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Une délégation de la douane sud-coréenne séjourne à Bujumbura du 29 avril au 02 mai 2024. Au menu de l’agenda: apporter leur appui dans la modernisation de la douane burundaise. Cette coopération douanière vise essentiellement trois projets, en l’occurrence la gestion des risques douaniers, l’intelligence artificielle du système harmonisé de codification des marchandises et de la sélectivité des passagers à l’aéroport international de Bujumbura. Ces projets, lors de leur concrétisation, viseront le renforcement des capacités du personnel de l’Office Burundais des Recettes.
Lire la suite...nos nouvelles et mise a jour
- Vers la modernisation de la douane burundaise à travers la coopération avec la République Sud-coréenne
- Communiqué au public
- Renforcement de l’implication des points focaux dans la collecte des informations à travers le Portail d’Informations Commerciales (PIC en sigle).
- Communiqué au public
- Vers le renforcement de l’intelligence artificielle au sein de l’Office Burundais des Recettes pour lutter contre les fausses déclarations
- Candidat retenu au poste de Directeur de l'Enregistrement des Contribuables et des Entreprises
- Les coopératives sont tenues de présenter leurs déclarations et payer leurs impôts comme les autres Contribuables.
- Communiqué aux Contribuables disposant de leurs propres systèmes de facturation électronique
« La déontologie et l’intégrité sont au cœur de la fonction des administrations fiscales, et il y a un lien direct entre ces dernières, la confiance des contribuables envers les administrations et le civisme fiscal. », cela ressort du séminaire des directeurs des administrations membres du CREDAF, un forum des administrations fiscales des pays francophones, tenu à Montréal au Canada, du 11 au 14 septembre 2017.
Les délégués se sont accordés pour dire que : l’intégrité est un préalable au civisme fiscal. Le cadre législatif et réglementaire devrait être revu et actualisé périodiquement pour répondre au contexte évolutif, poursuivent-ils. Ils se sont engagés à mettre en place des éléments de base pour mettre en processus une culture déontologique au sein de leurs administrations fiscales respectives.
Les délégués au séminaire de Montréal ont constaté qu’une rémunération insuffisante est un facteur probable de la corruption. Les expériences de certains pays semblent montrer qu’une augmentation de la rémunération, notamment suite à la restructuration de leur administration fiscale diminue le taux de corruption. Au cours des ateliers de réflexion, l’une de ces expériences qui portent des résultats a été partagée par l’Office Burundais des Recettes représentée par son Commissaire Général Adjoint, Monsieur Léopold Kabura qui a eu l’honneur de présenter la synthèse de tout le séminaire.
En ce qui concerne le problème de conflit d’intérêts, les administrations fiscales réunies au sein du CREADAF conviennent qu’il est important de mettre en place des dispositions claires concernant les obligations du fonctionnaire lorsqu’il cesse ses fonctions et d’introduire un régime de sanctions rigoureux envers les contrevenants. Dans ce sens, l’Office Burundais des Recettes a partagé avec les autres participants que la signature par tout employé, au début de chaque année, d’un document de déclaration du patrimoine et de son engagement à éviter toute activité incompatible avec sa fonction permet de rendre chaque employé responsable devant ses engagements. Cette démarche, selon les séminaristes, repose sur le principe de transparence et contribue à l’objectif de « tolérance zéro à la corruption ».
Les organisations fiscales internationales, notamment le CIAT et l’OCDE, ont proposé des recommandations intéressantes en matière d’évaluation et de gestion de risque liées à l’intégrité. Le TADAT, l’outil de diagnostic des administrations fiscales, a également été mis à la disposition des pays pour s’en inspirer dans le cadre des exercices d’évaluation de leurs administrations.
Les exemples concrets qui ont été cités montrent comment le manquement en déontologie peut avoir des conséquences fâcheuses pouvant aller jusqu’à la faillite d’une organisation. Au-delà des règles déontologiques dont disposent l’ensemble des organisations, la notion de culture a été identifiée comme étant au centre même de l’adhésion à ces règles.
Le séminaire qui a duré 3 jours a donné aux participants l’occasion de s’exprimer sur les facteurs influençant l’intégrité, à savoir les facteurs personnels, les facteurs contextuels et les facteurs organisationnels.