La loi budgétaire de 2018 jugée fiscalement innovante

Office Burundais des Recettes

« Je suis fier de contribuer à la construction du Burundi »

  • Relance du processus de signature des contrats avec les commerçants ayant des stands et échoppes dans les marchés construits par l’Etat. Ici, le CG/OBR M. J.C  Manirakiza (en jilet) au marché de Muyinga, le 13/3/2024
    Relance du processus de signature des contrats avec les commerçants ayant des stands et échoppes dans les marchés construits par l’Etat. Ici, le CG/OBR M. J.C Manirakiza (en jilet) au marché de Muyinga, le 13/3/2024
  • Le personnel féminin de l’OBR célèbre la Journée Internationale de la Femme sous l’engagement que seuls les actes vont prouver leurs compétences. Bujumbura, le 8 Mars 2024
    Le personnel féminin de l’OBR célèbre la Journée Internationale de la Femme sous l’engagement que seuls les actes vont prouver leurs compétences. Bujumbura, le 8 Mars 2024
  • Le Secrétaire Général de l'OMD,  M. Kunio MIKURIYA, en visite de 2 jours à l'OBR; du 16-17 Nov 2023.
    Le Secrétaire Général de l'OMD, M. Kunio MIKURIYA, en visite de 2 jours à l'OBR; du 16-17 Nov 2023.
  • « La digitalisation est l’une des solutions efficaces à la corruption et à la fraude. » dit le Chef de l’Etat au cours de la Célébration de la 8è édition de la journée du Contribuable 2023. Bujumbura 5/12/2023
    « La digitalisation est l’une des solutions efficaces à la corruption et à la fraude. » dit le Chef de l’Etat au cours de la Célébration de la 8è édition de la journée du Contribuable 2023. Bujumbura 5/12/2023
  • Ouverture Officielle de la Foire-exposition au stade Ingoma à Gitega par le Minfin dans le cadre de la célébration de la JC Ed 2023
    Ouverture Officielle de la Foire-exposition au stade Ingoma à Gitega par le Minfin dans le cadre de la célébration de la JC Ed 2023
  • La journée du contribuable sera célébrée le 5 Décembre au stade Ingoma en province Gitega. L’OBR lance les activités relatives à la célébration de cette journée dans une conférence de presse animée le 28/11/2023
    La journée du contribuable sera célébrée le 5 Décembre au stade Ingoma en province Gitega. L’OBR lance les activités relatives à la célébration de cette journée dans une conférence de presse animée le 28/11/2023
  • Réunion du Ministre des Finances et du Staff de l’OBR : Pour une surveillance mutuelle des employés de l’OBR en vue de traquer les auteurs et complices et les « éjecter » de l’administration fiscale.
    Réunion du Ministre des Finances et du Staff de l’OBR : Pour une surveillance mutuelle des employés de l’OBR en vue de traquer les auteurs et complices et les « éjecter » de l’administration fiscale.
  • 12è Réunion des Commissaires des Enquêtes des Administrations Fiscales de l'EAC à Bujumbura-Burundi, du 19-20 sept.2023
    12è Réunion des Commissaires des Enquêtes des Administrations Fiscales de l'EAC à Bujumbura-Burundi, du 19-20 sept.2023
  • Inauguration d'un Centre Régional de Suivi Electronique des Cargos en temps réel sur le Corridor Centre et le Corridor Nord, mercredi le 23/08/2023 par CG de l'OBR et le PDG de TMA
    Inauguration d'un Centre Régional de Suivi Electronique des Cargos en temps réel sur le Corridor Centre et le Corridor Nord, mercredi le 23/08/2023 par CG de l'OBR et le PDG de TMA
  • Le Mininter remet au SP/Minifin accompagné du CG/OBR plusieurs marchandises de fraude saisies par la police dans plusieurs régions du pays; Gatumba, le 13/9/2023.
    Le Mininter remet au SP/Minifin accompagné du CG/OBR plusieurs marchandises de fraude saisies par la police dans plusieurs régions du pays; Gatumba, le 13/9/2023.

A la une

Bujumbura ,12 avril 2024, le Market Access Upgrade Programme : MARKUP financé par l’Union Européenne a rencontré ses points focaux dans la collecte des informations commerciales.

Les points focaux dont il est question étant la Banque de la République du Burundi, l’Office Burundais des Recettes, l’Office Burundais des Mines, le ministère du commerce, le Bureau Burundais de Normalisation et de contrôle de la qualité, l’Agence de Développement du Burundais, pour ne citer que ceux-là.

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Le gouvernement du Burundi a assigné à l’OBR la mission de collecter 790 milliards de francs Burundais en 2018 contre 720 milliards en 2017, un objectif non seulement atteint l’année dernière, mais aussi dépassé puisque l’OBR a collecté plus de 754 milliards. Le Commissaire Général de l’OBR se veut optimiste quant à l’atteinte de l’objectif de cette année au regard des innovations que renferme la loi budgétaire en cours.

CG au studio

Au cours d’une intervention à la Radio Nationale du Burundi mercredi 8 février, l’Hon. Audace Niyonzima a évoqué cinq grandes innovations de la loi budgétaire de 2018 qui permettront à l’institution dont il a la charge de réussir son pari.

C’est avant tout la nouvelle politique de gestion des exonérations. Désormais, « toute personne physique ou morale qui sollicite une exonération dans le cadre du code des investissements est tenue de constituer une garantie préalable sous forme de caution bancaire à hauteur de 30% du montant total de l’exonération » comme le veut l’article 23 de cette loi. Pour le Commissaire Général de l’OBR, cette mesure dissuadera sûrement les fraudeurs des exonérations. Il précise que l’OBR a mis en place une commission chargée du suivi de l’utilisation  des exonérations accordées.

Les innovations, c’est aussi cette « contribution spéciale équivalente à 5% du résultat avant l’impôt à charge des institutions financières » prévue à l’article 28, ainsi que  « la redevance administrative pour la délivrance de la carte d’agrément en qualité d’Agence de transport aérien, terrestre, et maritime » selon l’article 46, des sources évidentes des recettes selon, l’Hon. Niyonzima.

Le Commissaire Général de l’OBR cite aussi l’article 70 de la loi budgétaire de 2018 qui prévoit une amande de 20% à « tout commerçant ou prestataire de services qui effectue une livraison de biens ou une prestation de services sans délivrer une facture conforme au modèle initié par l’administration fiscale ». Le Commissaire Général espère que cette mesure incitera les contribuables à la conformité fiscale, et à l’OBR d’accéder aux recettes qui lui échappaient suite à la facturation lacunaire.

La facilité mise dans l’octroi de la prime de dénonciation de la fraude constitue un autre atout.  « Confiée seulement à l’OBR, la gestion de cette prime est devenue facile et accorde directement 30% de cette prime au dénonciateur dès la confirmation de cette fraude débusquée », déclare le Commissaire Général de l’OBR qui invite tous les  contribuables à plus de civisme fiscal, puisque les recettes collectée par l’OBR servent à l’intérêt général de la nation.

Pour l’atteinte de l’objectif de 2018, le Commissaire Général de l’OBR n’a pas manqué d’ajouter qu’il compte beaucoup sur le dévouement de son personnel, le soutien des institutions du pays et des partenaires, et surtout sur la coopération des contribuables eux-mêmes.