La Taxe de 42 Frs/minute sur les télécommunications incomprise : les autorités éclairent l’opinion

Office Burundais des Recettes

« Je suis fier de contribuer à la construction du Burundi »

URGENT
  • Relance du processus de signature des contrats avec les commerçants ayant des stands et échoppes dans les marchés construits par l’Etat. Ici, le CG/OBR M. J.C  Manirakiza (en jilet) au marché de Muyinga, le 13/3/2024
    Relance du processus de signature des contrats avec les commerçants ayant des stands et échoppes dans les marchés construits par l’Etat. Ici, le CG/OBR M. J.C Manirakiza (en jilet) au marché de Muyinga, le 13/3/2024
  • Le personnel féminin de l’OBR célèbre la Journée Internationale de la Femme sous l’engagement que seuls les actes vont prouver leurs compétences. Bujumbura, le 8 Mars 2024
    Le personnel féminin de l’OBR célèbre la Journée Internationale de la Femme sous l’engagement que seuls les actes vont prouver leurs compétences. Bujumbura, le 8 Mars 2024
  • Le Secrétaire Général de l'OMD,  M. Kunio MIKURIYA, en visite de 2 jours à l'OBR; du 16-17 Nov 2023.
    Le Secrétaire Général de l'OMD, M. Kunio MIKURIYA, en visite de 2 jours à l'OBR; du 16-17 Nov 2023.
  • « La digitalisation est l’une des solutions efficaces à la corruption et à la fraude. » dit le Chef de l’Etat au cours de la Célébration de la 8è édition de la journée du Contribuable 2023. Bujumbura 5/12/2023
    « La digitalisation est l’une des solutions efficaces à la corruption et à la fraude. » dit le Chef de l’Etat au cours de la Célébration de la 8è édition de la journée du Contribuable 2023. Bujumbura 5/12/2023
  • Ouverture Officielle de la Foire-exposition au stade Ingoma à Gitega par le Minfin dans le cadre de la célébration de la JC Ed 2023
    Ouverture Officielle de la Foire-exposition au stade Ingoma à Gitega par le Minfin dans le cadre de la célébration de la JC Ed 2023
  • La journée du contribuable sera célébrée le 5 Décembre au stade Ingoma en province Gitega. L’OBR lance les activités relatives à la célébration de cette journée dans une conférence de presse animée le 28/11/2023
    La journée du contribuable sera célébrée le 5 Décembre au stade Ingoma en province Gitega. L’OBR lance les activités relatives à la célébration de cette journée dans une conférence de presse animée le 28/11/2023
  • Réunion du Ministre des Finances et du Staff de l’OBR : Pour une surveillance mutuelle des employés de l’OBR en vue de traquer les auteurs et complices et les « éjecter » de l’administration fiscale.
    Réunion du Ministre des Finances et du Staff de l’OBR : Pour une surveillance mutuelle des employés de l’OBR en vue de traquer les auteurs et complices et les « éjecter » de l’administration fiscale.
  • 12è Réunion des Commissaires des Enquêtes des Administrations Fiscales de l'EAC à Bujumbura-Burundi, du 19-20 sept.2023
    12è Réunion des Commissaires des Enquêtes des Administrations Fiscales de l'EAC à Bujumbura-Burundi, du 19-20 sept.2023
  • Inauguration d'un Centre Régional de Suivi Electronique des Cargos en temps réel sur le Corridor Centre et le Corridor Nord, mercredi le 23/08/2023 par CG de l'OBR et le PDG de TMA
    Inauguration d'un Centre Régional de Suivi Electronique des Cargos en temps réel sur le Corridor Centre et le Corridor Nord, mercredi le 23/08/2023 par CG de l'OBR et le PDG de TMA
  • Le Mininter remet au SP/Minifin accompagné du CG/OBR plusieurs marchandises de fraude saisies par la police dans plusieurs régions du pays; Gatumba, le 13/9/2023.
    Le Mininter remet au SP/Minifin accompagné du CG/OBR plusieurs marchandises de fraude saisies par la police dans plusieurs régions du pays; Gatumba, le 13/9/2023.

A la une

Bujumbura ,12 avril 2024, le Market Access Upgrade Programme : MARKUP financé par l’Union Européenne a rencontré ses points focaux dans la collecte des informations commerciales.

Les points focaux dont il est question étant la Banque de la République du Burundi, l’Office Burundais des Recettes, l’Office Burundais des Mines, le ministère du commerce, le Bureau Burundais de Normalisation et de contrôle de la qualité, l’Agence de Développement du Burundais, pour ne citer que ceux-là.

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TCTDans un point de presse du 15 janvier 2015 animé conjointement par le Porte-Parole et le Directeur de la politique fiscale du Ministère des Finances et de la Planification du développement Economique, appuyés par le Commissaire Général Adjoint de l’OBR M. Edmond Bizabigomba, Messieurs Désiré Musharitse et Jean Harahagazwe ont tour à tour démontré que la taxe de 42 Frs la minute sur les télécommunications internes  n’est pas une augmentation, au contraire.

«… la nouvelle taxe spécifique sur les communications téléphoniques nationales ne vient pas s’ajouter aux autres taxes existantes à savoir la TVA et la taxe de consommation ad valorem. C’est une taxe unique qui a été instituée par la loi budgétaire 2015 en remplacement de la TVA et de la taxe de consommation ad valorem », a déclaré M. Musharitse dans son mot liminaire. Et Jean Harahagazwe d’ajouter, « la loi douanière prévoit, en plus, l’exonération de tous les équipements et matériel  téléphoniques de ces compagnies ».

Ces déclarations s’inscrivent en faux contre une opinion selon laquelle le Gouvernement a rehaussé la taxe dans ce secteur, qui a eu pour conséquence le réajustement à la hausse des tarifs des compagnies de téléphonie mobile et la suppression de certains services accordés aux clients comme les bonus et la flotte.

Le Commissaire Général Adjoint de l’OBR dit sentir une « certaine odeur de malhonnêteté » dans les déclarations et démarches des compagnies téléphonique. « Depuis 2010 jusqu’au 31 Décembre 2014, ces compagnies ont toujours déclaré à l’OBR entre 800 millions et 1 milliard de minutes de télécommunication par an, nous leur faisions confiance. Mais à notre grande surprise, elles ont apporté un document à l’Assemblée Nationale qui montre qu’elles font plutôt plus de 3 milliards de minutes annuellement », s’est indigné M. Edmond Bizabigomba avant de poser cette question aux journalistes : « Vous n’y voyez pas quelque chose de suspect? » Il n’a pas attendu leurs réponses pour affirmer que le contrôle du travail des compagnies de télécommunication s’impose.
TCT 
De gauche à droite, Edmond Bizabigomba, Commissaire Général Adjoint de l’OBR, Désiré Musharitse et Jean Harahagazwe, respectivement Porte-Parole et Directeur de la Politique Fiscale au Ministère des Finances et de la Planification du Développement Economique.

Par ailleurs, une ordonnance ministérielle du 15 janvier 2015 signée M. Tabu Abdalah Manirakiza souligne clairement, en son article 3, l’unicité de cette taxe de 42 frs instaurée en remplacement de la TVA et de la taxe de consommation qui totalisaient 61 frs par minute. Selon les 3 animateurs du point de presse, les compagnies Econet et Leo (U-Com) qui occupent 80% de la clientèle des télécommunications cellulaires au Burundi devraient se réjouir de cette revue à la baisse du tarif de la taxe au lieu de manipuler l’opinion. Même les autres compagnies qui occupent 20% de la clientèle ont connu une insignifiante augmentation de 4 francs la minute, passant de 38 à 42 Frs.