Ordonnances

Office Burundais des Recettes

« Je suis fier de contribuer à la construction du Burundi »

  • Relance du processus de signature des contrats avec les commerçants ayant des stands et échoppes dans les marchés construits par l’Etat. Ici, le CG/OBR M. J.C  Manirakiza (en jilet) au marché de Muyinga, le 13/3/2024
    Relance du processus de signature des contrats avec les commerçants ayant des stands et échoppes dans les marchés construits par l’Etat. Ici, le CG/OBR M. J.C Manirakiza (en jilet) au marché de Muyinga, le 13/3/2024
  • Le personnel féminin de l’OBR célèbre la Journée Internationale de la Femme sous l’engagement que seuls les actes vont prouver leurs compétences. Bujumbura, le 8 Mars 2024
    Le personnel féminin de l’OBR célèbre la Journée Internationale de la Femme sous l’engagement que seuls les actes vont prouver leurs compétences. Bujumbura, le 8 Mars 2024
  • Le Secrétaire Général de l'OMD,  M. Kunio MIKURIYA, en visite de 2 jours à l'OBR; du 16-17 Nov 2023.
    Le Secrétaire Général de l'OMD, M. Kunio MIKURIYA, en visite de 2 jours à l'OBR; du 16-17 Nov 2023.
  • « La digitalisation est l’une des solutions efficaces à la corruption et à la fraude. » dit le Chef de l’Etat au cours de la Célébration de la 8è édition de la journée du Contribuable 2023. Bujumbura 5/12/2023
    « La digitalisation est l’une des solutions efficaces à la corruption et à la fraude. » dit le Chef de l’Etat au cours de la Célébration de la 8è édition de la journée du Contribuable 2023. Bujumbura 5/12/2023
  • Ouverture Officielle de la Foire-exposition au stade Ingoma à Gitega par le Minfin dans le cadre de la célébration de la JC Ed 2023
    Ouverture Officielle de la Foire-exposition au stade Ingoma à Gitega par le Minfin dans le cadre de la célébration de la JC Ed 2023
  • La journée du contribuable sera célébrée le 5 Décembre au stade Ingoma en province Gitega. L’OBR lance les activités relatives à la célébration de cette journée dans une conférence de presse animée le 28/11/2023
    La journée du contribuable sera célébrée le 5 Décembre au stade Ingoma en province Gitega. L’OBR lance les activités relatives à la célébration de cette journée dans une conférence de presse animée le 28/11/2023
  • Réunion du Ministre des Finances et du Staff de l’OBR : Pour une surveillance mutuelle des employés de l’OBR en vue de traquer les auteurs et complices et les « éjecter » de l’administration fiscale.
    Réunion du Ministre des Finances et du Staff de l’OBR : Pour une surveillance mutuelle des employés de l’OBR en vue de traquer les auteurs et complices et les « éjecter » de l’administration fiscale.
  • 12è Réunion des Commissaires des Enquêtes des Administrations Fiscales de l'EAC à Bujumbura-Burundi, du 19-20 sept.2023
    12è Réunion des Commissaires des Enquêtes des Administrations Fiscales de l'EAC à Bujumbura-Burundi, du 19-20 sept.2023
  • Inauguration d'un Centre Régional de Suivi Electronique des Cargos en temps réel sur le Corridor Centre et le Corridor Nord, mercredi le 23/08/2023 par CG de l'OBR et le PDG de TMA
    Inauguration d'un Centre Régional de Suivi Electronique des Cargos en temps réel sur le Corridor Centre et le Corridor Nord, mercredi le 23/08/2023 par CG de l'OBR et le PDG de TMA
  • L'OBR remet à tous les encadreurs des clubs des élèves
    L'OBR remet à tous les encadreurs des clubs des élèves "Amis du fisc" des manuels d'encadrement pour l'année scolaire 2023-2024; Gitega, le 1er sept. 2023

A la une

Bujumbura ,12 avril 2024, le Market Access Upgrade Programme : MARKUP financé par l’Union Européenne a rencontré ses points focaux dans la collecte des informations commerciales.

Les points focaux dont il est question étant la Banque de la République du Burundi, l’Office Burundais des Recettes, l’Office Burundais des Mines, le ministère du commerce, le Bureau Burundais de Normalisation et de contrôle de la qualité, l’Agence de Développement du Burundais, pour ne citer que ceux-là.

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  • Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle No 540/195 du 7/2/2024 portant modalités d'application des dispositions de l'article 136 de la loi No 1/28 du 31/12/2023 portant modification de la loi No 1/16 du 28/6/2023 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l'exercice 2023/2024.
  • Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle conjointe No 540/530/084 du 25/01/2024 portant modalités de mise en application de l'article 63 de la loi No 1/28 du 31/12/2023 portant modification de la loi No 1/16 du 28/6/2023 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l'exercice 2023/2024.
  • Cliquer ici pour télecharger l'Ordonnance Ministérielle No 710/750/540/2035/2022 portant modification de l'OM No 770/2148/CAB/2017 du 3-10-2017 portant règlementation de l'importation, de la commercialisation et de la distribution des Hydro chlorofluorocarbones et des Hydrofluorocarbures
  • Cliquer ici pour télechager l'Ordonnance Ministérielle conjointe No 750/540/0146 du 26/1/2023 portant régime d'imposition forfaitaire sur le transport international routier
  • Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle conjointe No 750/540/0145 du 26/1/2023 portant fixation des frais d'acquisition d'une carte d’agrément des agences de transport au Burundi.pdf
  • Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle no 540/685 du 04 juillet 2022 portant modification de l’ordonnance ministérielle no 540/426 du 17 mars 2020 portant modification de l’ordonnance ministérielle no 540/215 du 11 janvier 2018 portant établissement d’une liste exhaustive des produits soumis au prélèvement libératoire d’impôts   
  • Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle no 540/684 du 04 juillet 2022 portant modalités de mise en application de l’article 25 de la loi no 1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du Budget Général de République du Burundi pour l’exercice 2022/2023
  • Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle no 540/683 du 04 juillet 2022 portant modalités de mise en application de l’article 103 de la loi no 1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du Budget Général de République du Burundi pour l’exercice 2022/2023
  • Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle no 540/682 du 04 juillet 2022 portant modalités de mise en application de l’article 5 de la loi no 1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du Budget Général de République du Burundi pour l’exercice 2022/2023
  • Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle no 540/681 du 04 juillet 2022 portant modalités de mise en application de l’article 80 de la loi no 1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du Budget Général de République du Burundi pour l’exercice 2022/2023
  • Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle no 540/680 du 04 juillet 2022 portant modalités de mise en application de l’article 102 de la loi no 1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du Budget Général de République du Burundi pour l’exercice 2022/2023
  • Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle no 540/679 du 04 juillet 2022 portant modalités de mise en application de l’article 99 de la loi no 1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du Budget Général de République du Burundi pour l’exercice 2022/2023
  • Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle no 540/678 du 04 juillet 2022 portant modalités de mise en application de l’article 146 de la loi no 1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du Budget Général de République du Burundi pour l’exercice 2022/2023
  • Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle No 540/48 du 24/01/2022 portant détermination des conditions d'obtention et d'utilisation de la machine de facturation électronique
  • Cliquez ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle no 540/214 du 05/03/2021 portant mesures d’application de la loi no 1/14 du 24 septembre 2020 portant modification de la loi no 1/02 du 24 janvier 2013 relative aux Impôts sur les Revenus
  • Cliquer ici pour télécharger l'ordonnance Ministérielle No 540/1809 du 31 décembre 2020 portant modalités d’application des dispositions de la loi budgétaire relatives à la contribution spéciale à la charge des institutions financières
  • Cliquer ici pour télécharger l'ordonnance Ministérielle No 540/1787 du 28 décembre 2020 portant modification de l’ordonnance No 540/821 du 13 mai 2020 portant établissement d’une liste exhaustive des produits soumis au prélèvement forfaitaire libératoire d’impôt
  • Cliquer ici pour télécharger l'ordonnance ministérielle no 540/001 du 02/01/2018 portant sur les vignettes fiscales pour l'étique-tage des produits importés.
  • Cliquer ici pour télécharger l'ordonnance ministérielle n°540/003 du 02/01/2018 relative aux mesures et modalités d'application de la redevance de sûreté.
  • Cliquer ici pour télécharger l'ordonnance n°540/001 du 02/01/2018 portant institution d'une prime à toute personne qui dénonce une fraude fiscale et/ou douanière à l'Office Burundais des Recettes.
  • Cliquer ici pour télécharger l'ordonnance ministérielle n°5401/005 du 02/01/2018 portant fixation du taux par hectolitre applicable aux boissons non alcoolisées produites avec 100% de matières première locales
  • Cliquer ici pour télécharger l’ordonnance ministérielle n° 540/530/13/2017 du 03 janvier 2017 portant fixation des modalités de rapatriement de l’Impôt sur les revenus locatifs au sein de la fiscalité d’Etat géré par l’Office Burundais des Recettes
  • Cliquer ici pour télécharger l’ordonnance ministérielle n° 540/05 du 02 janvier 2017 portant institution du prélèvement forfaitaire libératoire sur les agences en douane agréés
  • Cliquer ici pour télécharger l’ordonnance ministérielle n°540/121 du 20 janvier 2017 portant clarification de certains articles de la loi n°1/20 du 31 décembre 2016 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2017
  • Cliquer ici pour télécharger l’ordonnance ministérielle n° 540/878 du 07 juin 2010 portant mesures dérogatoires dans le cadre de la loi n°1/23 du 24 septembre 2009 déterminant les avantages fiscaux prévus par la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi
  • Cliquer ici pour télécharger le fichier : Ordonnance Ministérielle portant modalités d'Application de la taxe de consommation sur certains produits
  • Cliquer ici pour télécharger le fichier : Ordonnance ministérielle portant révision des tarifs appliqués au titre de la redevance sur la circulation transfrontalière des véhicules automobiles.
  • Cliquer ici pour télécharger l’ordonnance ministérielle n° 540/708/2009 du 2juin 2009 portent mesures d’application de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur Ajoutée “ TVA”