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Bujumbura ,12 avril 2024, le Market Access Upgrade Programme : MARKUP financé par l’Union Européenne a rencontré ses points focaux dans la collecte des informations commerciales.
Les points focaux dont il est question étant la Banque de la République du Burundi, l’Office Burundais des Recettes, l’Office Burundais des Mines, le ministère du commerce, le Bureau Burundais de Normalisation et de contrôle de la qualité, l’Agence de Développement du Burundais, pour ne citer que ceux-là.
Lire la suite...nos nouvelles et mise a jour
- Communiqué au public
- Renforcement de l’implication des points focaux dans la collecte des informations à travers le Portail d’Informations Commerciales (PIC en sigle).
- Communiqué au public
- Vers le renforcement de l’intelligence artificielle au sein de l’Office Burundais des Recettes pour lutter contre les fausses déclarations
- Candidat retenu au poste de Directeur de l'Enregistrement des Contribuables et des Entreprises
- Les coopératives sont tenues de présenter leurs déclarations et payer leurs impôts comme les autres Contribuables.
- Communiqué aux Contribuables disposant de leurs propres systèmes de facturation électronique
- Préavis de vente aux enchères publiques
Madame Théodette BOYAYO, Messieurs Thierry NAHINDORERA et Stanislas NIMPAGARITSE ont prêté serment le 25 août 2017 devant la Cour d’Appel de Bujumbura en tant qu’Avocats de l’Etat en matières fiscale et douanière.
Main droite levée, et parrainé par un collègue, chacun d’eux a juré « de respecter la Constitution, d’obéir à la loi, d’exercer la défense et le conseil avec dignité, de ne rien dire ou publier de contraire aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sureté de l’Etat et à la paix publique et ne jamais conseiller ou défendre aucune cause qu’il/elle ne croirait juste en âme et conscience ». L’OBR se dote de ses propres avocats conformément au décret N° 100/58 du 4 avril 2016 portant révision du décret N° 100/365 du 28 décembre 2006 portant réglementation de la défense en justice des intérêts de l’Etat et des communes. Celui-ci stipule en son article 5 que : « La défense en justice des intérêts de l’Etat dans le contentieux fiscal et douanier relevant du domaine de l’intervention de l’Office Burundais des Recettes (OBR) est assurée, au nom et pour le compte de l’Etat, par les cadres juristes de cette institutions désignés à cet effet par le Commissaire Général de l’OBR » et précise qu’ « ils ont la qualité d’avocat de l’Etat ».
Les trois nouveaux avocats qui étaient donc déjà cadres juristes de l’OBR, viennent s’ajouter à six autres qui avaient, eux, prêté serment en mai 2016.