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AVIS AUX AGENCES EN DOUANE ET AU PUBLIC EN GENERAL

Logo final pour le siteSubsidiairement à la mesure prise en date du 08/11/2016 portant rejet des actes de garantie délivrés par certaines sociétés d'assurance pour garantir les droits de douanes et les taxes y relatives dus au Trésor public, le Commissariat des Douanes et Accises porte à la connaissance des agences en douane et du public que cette mesure est levée et que les actes de garantie délivrés par ces sociétés d'assurances seront provisoirement acceptés.

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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Logo final pour le siteL'Office Burundais des Recettes (OBR) porte à la connaissance du public qu'il organise une vente aux enchères publiques, conformément à l'article 57 de la Loi sur la Gestion des Douanes de la Communauté Est Africaine 2004. Cette vente concerne toutes les marchandises dépassant un délai d'entreposage de trois mois se trouvant dans les entrepôts publics du Global Port Services Burundi, de la SOBUGEA ainsi que d'autres marchandises saisies et confisquées dans l'entrepôt de l'OBR près du Marché BUJUMBURA CITY MARKET communément appelé « Chez Sion ›).

Téléchargez le communiqué ici

 
COMMUNIQUE

Logo final pour le siteSuite à une pratique qui consiste à céder à des clients bénéficiaires des exonérations, des marchandises non encore mises en entrepôts sous douanes ou déclarées, il est porté à la connaissance des employés de l'OBR et du Public que de telles opérations sont abolies.

Seules les demandes d'exonérations liées à des marchandises déclarées en entrepôt sous douanes et quelques cas exceptionnels de l'Etat restent recevables.

Téléchargez le communiqué ici

 
QUELQUES DEFIS SUR LA LOI FISCALE AU BURUNDI

L’OBR a invité ses partenaires pour échanger sur les défis de l’élargissement de l’assiette fiscale au Burundi ce 15 novembre 2016. C’était dans le cadre de la préparation de la Journée du Contribuable, 1ère édition. Les représentants de la mairie de Bujumbura, de la Chambre Fédérale du Commerce et de l’Industrie du Burundi (CFCIB), des Ministères ayant les finances et le commerce dans leurs attributions, les comptables membres de l’Ordre Professionnel des Comptables (OPC). Le besoin d’éclaircir la loi des recettes municipales et celles pour le trésor public ont dominé les débats.

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Une caravane « Tax Road show » organisée dans le cadre des préparatifs de la Journée dédiée au Contribuable

Dans le cadre des préparatifs à la célébration de la journée dédiée au Contribuable, une caravane « Tax road show » a été organisée, du 07 au 11 Novembre 2016 et menée dans les provinces de Bujumbura rural, Bubanza et Rumonge sur les centres commerciaux de Musenyi, Muzinda, Rugazi et Kabezi.

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