| Avis au public |
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| Vendredi, 10 Juin 2011 13:51 |
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Désormais, vous pourrez télécharger et imprimer en couleur l’attestation d’exonération et les formulaires d'Impôt professionnel sur les rémunérations (IPR) et de prélèvements forfaitaires (PF) se trouvant dans la rubrique des formulaires du site web de l’OBR. Vous pourrez également lire les procédures des exonérations dans la rubrique des téléchargements. |
| Loi de gestion douanière 2004 |
| Réglementation douanière |
| Tarif Extérieur Commun |