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Remise et reprise de l’autorité de délivrance des certificats d’origine EAC

Certificat_webJeudi 21 Février 2013, il y a eu remise et reprise de l’autorité de délivrance des certificats d’origine EAC, entre le Ministère du Commerce, Industrie, Postes et Tourisme, avec l’Office Burundais des Recettes (OBR). En effet, jusqu’à cette date, les certificats d’origine pour les marchandises fabriquées au sein des pays de la Communauté de l’Afrique de l’Est étaient délivrés par le Ministère ayant le commerce dans ses attributions.

Si l’OBR est désormais l’autorité qui délivre lesdits certificats, l’objectif est de décentraliser l’obtention de ces certificats au niveau des postes douaniers. Rappelons que le certificat d’origine n’est pas le seul document exigé pour l’accès au tarif préférentiel lors de l’importation des marchandises issues des pays EAC. Il faut également suivre et respecter d’autres procédures,  notamment la vérification de la nature exacte des biens importés, la situation fiscale de l’importateur, et d’autres documents requis. Selon le Commissaire Général Adjoint de l’OBR, en même temps Commissaire en charge des douanes, la reprise de l’autorité de délivrance des certificats d’origine, exécutée entre la Directrice du Commerce extérieur et le Directeur des services douaniers « pourra aider à éviter l’anarchie possible dans l’octroi de ces certificats ». Signalons que seuls les certificats EAC ont été remis à l’OBR, d’autres restants dans les mains du Ministère ayant le commerce dans ses attributions.