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Home Publications Lois & règlements
Lois et règlements

Cliquer ici pour télécharger le fichier : Ordonnance Ministérielle portant modalités d'Application de la taxe de consommation sur certains produits

Cliquer ici pour télécharger le fichier : Ordonnance ministérielle portant révision des tarifs appliqués au titre de la redevance sur la circulation transfrontalière des véhicules automobiles.

Cliquer ici pour télécharger le fichier : Value Added Tax Lawin Burundi (PDF)

Cliquer ici pour télécharger le fichier : VAT ordonnance (PDF)

Cliquer ici pour télécharger le reglèment d'entreprise.

Cliquer ici pour télécharger le fichier : Loi portant code des sociétés privées et à participation publique.