Publications Lois & règlements
| Lois et règlements |
|
Cliquer ici pour télécharger le fichier : Ordonnance Ministérielle portant modalités d'Application de la taxe de consommation sur certains produits Cliquer ici pour télécharger le fichier : Ordonnance ministérielle portant révision des tarifs appliqués au titre de la redevance sur la circulation transfrontalière des véhicules automobiles. Cliquer ici pour télécharger le fichier : Value Added Tax Lawin Burundi (PDF) Cliquer ici pour télécharger le fichier : VAT ordonnance (PDF) Cliquer ici pour télécharger le reglèment d'entreprise. Cliquer ici pour télécharger le fichier : Loi portant code des sociétés privées et à participation publique. |
Administration des douanes de l'EAC
| Loi de gestion douanière 2004 |
| Réglementation douanière |
| Tarif Extérieur Commun |
