Office Burundais des Recettes

« Je suis fier de contribuer à la construction du Burundi »

  • Cliquez ici pour téléchargez la note sur l'octroi d'exonerations et la restitution des impôts et taxes
  • Cliquez ici pour téléchargez la note sur l'octroi du quitus fiscal et l'exonération des prélévement forfaitaire de 4%
  • Cliquer ici pour téléchargez la note de service portant conduite à suivre dans le processus d'exonération et de dedouannement des marchandises en exécution des marchés surtout publics
  • Cliquer ici pour télécharger la note de service aux agences en douane et transitaires
  • Cliquer ici pour télécharger la note de service relative au recouvrement des impôts et taxes
  • Cliquer ici pour télécharger le quitus fiscal 2017
  • Cliquer ici pour télécharger la note aux contribuables concernant les opérations de facturations
  • Cliquer ici pour télécharger la note portant sur les critères de base des conventions sur les paiments échelonnés 
  • Cliquer ici pour télécharger la note d'information à l'intention des demandeurs de prolongation et de modification des attestations d'exonération
  • Cliquer ici pour télécharger la note de service portant sur la durée de validité d’une attestation d’exonération
  • Cliquer ici pour télécharger le document sur des conditions et base légale d’octroi d’exonération
  • Cliquer ici pour télécharger la note portant sur les critères de base des conventions sur les paiements échelonnés
  • Cliquer ici pour télécharger la note de service concernant la déclaration d’exportation et de réexportation
  • Cliquer ici pour télécharger la note sur le Procédure générale d’importation et de déclaration en douane
  • Cliquer ici pour télécharger la note de service portant sur l'abrogation de la mesure interdisant le transport des marchandises dédouanées à GITEGA et KAYANZA vers BUJUMBURA
  • Cliquer ici pour télécharger la note de service portant sur l'Exemption des frais sur la carte de sortie ainsi que des frais sur le laissez-passer permanent
  • Cliquer ici pour télécharger le Travail pendant les jours félies
  • Cliquer ici pour télécharger la note aux importateurs sur la caution en douanes liées aux enlèvements autorisés
  • Cliquer ici pour télécharger la note de service portant sur la détermination de la valeur en douanes
  • Cliquer ici pour télécharger l'avis des usagers des postes douaniers frontaliers
  • Cliquer ici pour télécharger la note de service portant sur la sécurisation des marchandises sous douanes
  • Cliquer ici pour télécharger la note de service portant sur le Circuit de la déclaration
  • Cliquer ici pour télécharger la note d'information instituant l'horaire de travail continu des services de douane
  • Cliquer ici pour télécharger le communiqué sur la dérogation spéciale de procéder au dédouanement des marchandises
  • Cliquer ici pour télécharger la liste des contribuables ayant bénéficié la dispense du PF de 4% valable jusqu’au 31/3/2018