Titre du Poste: Conseiller Principal, Secrétariat Juridique & Bureau du CG
Grade: Directeur de l’Unité Centrale Spécialisée d’Assistance technique
Relevant de: Commissaire General.
Superviseur pour: Cadres juridiques & Personnel du cabinet du Commissaire General
Date de mise à jour: 10 Décembre 2009
DESCRIPTION DU POSTE ET DEFINITION DES TACHES
DESCRIPTION DU POSTE:
OBJECTIF
Sous la responsabilité du Commissaire General, le Conseiller Principal, le Secrétariat Juridique conseilleront et assisteront le Conseil d’Administration et le Commissaire General sur la révision des lois fiscales ou de nouveaux projets de loi, traitant les dossiers du Secrétariat Juridique et de l’Unité d’Assistance Technique aux Commissaires.
Principales Responsabilités Incluent:
ü Conseiller le CG et le Conseil d’Administration de l’OBR
ü Conseiller sur les cas de réclamation des impôts,
ü Pouvoirs d’imposition
ü Discipline du Personnel, Procédures de Réclamations
ü Plaider pour l’organisation dans des litiges civils et faire le suivi des dossiers judiciaires implicant l’OBR,
ü Rédiger des lois et régulations fiscales,
ü Conseiller sur les conventions de la Communauté Est Africaine et d’autres Accords d’Echanges Internationaux entre le Gouvernement et d’autres gouvernements ou organisations,
ü Conseiller sur les implications légales des politiques fiscales,
ü Fournir des avis sur des contrats généraux de l’OBR, y compris pour le Personnel
ü Revoir toutes les législations ayant un rapport avec l’OBR et ses activités, et en faire des recommandations,
ü Fournir les services juridiques au Conseil de l’OBR et au CG
ü Préparer le budget et les plans d’actions pour le bureau juridique et celui du CG.
PROFIL DU CANDIDAT
Education:
Au moins une Licence en Droit
Expérience:
Un passé conséquent dans le domaine juridique est essential, avoir exerce comme avocat ou juriste a un niveau supérieur pour au moins 5 ans
D’excellentes connaissances de management et d’organisation sont exigées
Etre familiers avec les traits et accords internationaux
Avoir une expérience excellente en négociations.
Avoir une expression des connaissances écrites excellentes, avec une attention particulière pour le détail.
Une organisation et un leadership excellents
Compétences:
Ø La capacité d’interpréter les lois et de les communiquer au personnel dirigeant en des termes simples et clairs.
Ø La capacité d’écrire et de défendre des amendements relatifs à la législation fiscale.
Ø La capacité de traiter les manuels de législation, régulation et opérations fiscales.
Ø Leadership et Connaissances en gestion
Ø Connaissance en communication, surtout pour les rapports écrits et les présentations orales
Ø Maitriser l’outil informatique
Conditions de travail: Accepter un contrat de 4 ans à durée déterminée, renouvelable