Office Burundais des Recettes

Mardi le 6 Juillet 2021, l’Office Burundais des Recettes a effectué une descente sur terrain sur certains points de sortie de la capitale économique Bujumbura pour constater les cas d’irrégularités dans la facturation des marchandises.

«Tous les commerçants qui ne délivrent pas la facture standardisée de l’OBR doivent désormais subir des pénalités prévues par la loi. Il s’agit d’une amande de 20% des marchandises vendues. » Cette annonce a été faite par le Commissaire des Enquêtes, Renseignement et Gestion du Risque à l’OBR, M. Jean Berchmans NIYONZIMA après avoir constaté qu’il y a encore beaucoup de commerçants qui délivrent des factures non conformes au format validé par l’OBR. Il a ajouté qu’une campagne de vérification des factures a été ouverte parce que : « Donner la facture n’est pas un choix mais une obligation. Ne pas la délivrer est une fraude fiscale sanctionnée par la loi. »

Selon toujours lui, la population a été conscientisée sur l’utilisation de la facture standardisée de l’OBR. « Le fait de ne pas la délivrer n’est pas lié à l’ignorance mais plutôt à l’évasion fiscale afin d’éviter de payer les taxes qui doivent s’appliquer à chaque facturation ». A -t-il expliqué.

« L’acheteur a lui aussi l’obligation de réclamer sa facture chez le commerçant pour ne pas être gêné en cours de route et perdre son temps car il arrive que l’acheteur retourne chez le vendeur avec les agents de l’OBR pour que ce dernier puisse payer les amandes dues en cas de non-conformité. »  Avise le Commissaire Jean Berchmans.

Vérification de la facturation des marchandises dans certains points de sortie de la Capitale Bujumbura

S’agissant des commerçants qui se plaignent qu’ils achètent des marchandises chez plusieurs vendeurs, Jean Berchmans NIYONZIMA leur a répondu qu’ils doivent réclamer la facture à chaque achat car selon les statistiques de l’OBR, « tous les commerçants ont des facturiers mais certains ne veulent pas les délivrer pour échapper à la fiscalité. »

« Parmi les cas d’irrégularités observés au cours de cette campagne il y a ceux qui ont présenté des bordereaux d’expédition, un document qui accompagne les marchandises mais qui ne remplace pas la facture. Cette dernière doit être impérativement délivrée et accompagner la marchandise qu’elle soit payée au comptant ou à crédit ». Explique M. NIYONZIMA.

« La population a été conscientisée ; c’est pour cela qu’il y a des gens conformes mais il y a aussi une partie de contribuables qui ne délivrent pas encore la facture. Nous allons poursuivre cette campagne et appliquer les sanctions aux irréguliers jusqu’à ce que tous les commerçants travaillent dans la légalité » a conclu Jean Berchmans Niyonzima, Commissaire des Enquêtes, Renseignement et Gestion du Risque.

Parlant toujours des cas d’irrégularités enregistrés, la société CETRA a payé une amande de 3.720.000 BIF (Trois millions sept cent vingt mille francs Burundais) pour avoir vendu 500 sacs de ciment sans facture. Un montant qui représente les 20% du coût de la marchandise vendue.

Procès-verbal entre l’OBR et la société CETRA pour le non-respect des obligations fiscales.

Cette campagne est aussi une occasion pour l’OBR de rappeler à la population la forme et le fond de la facture standardisée de l’OBR qui doit comprendre l’identification du vendeur càd le numéro d’identification fiscal(NIF), numéro du registre de commerce(RC) et préciser si le vendeur est assujetti ou non à la TVA.