- Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle No 540/195 du 7/2/2024 portant modalités d'application des dispositions de l'article 136 de la loi No 1/28 du 31/12/2023 portant modification de la loi No 1/16 du 28/6/2023 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l'exercice 2023/2024.
- Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle conjointe No 540/530/084 du 25/01/2024 portant modalités de mise en application de l'article 63 de la loi No 1/28 du 31/12/2023 portant modification de la loi No 1/16 du 28/6/2023 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l'exercice 2023/2024.
- Cliquer ici pour télecharger l'Ordonnance Ministérielle No 710/750/540/2035/2022 portant modification de l'OM No 770/2148/CAB/2017 du 3-10-2017 portant règlementation de l'importation, de la commercialisation et de la distribution des Hydro chlorofluorocarbones et des Hydrofluorocarbures
- Cliquer ici pour télechager l'Ordonnance Ministérielle conjointe No 750/540/0146 du 26/1/2023 portant régime d'imposition forfaitaire sur le transport international routier
- Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle conjointe No 750/540/0145 du 26/1/2023 portant fixation des frais d'acquisition d'une carte d’agrément des agences de transport au Burundi.pdf
- Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle no 540/685 du 04 juillet 2022 portant modification de l’ordonnance ministérielle no 540/426 du 17 mars 2020 portant modification de l’ordonnance ministérielle no 540/215 du 11 janvier 2018 portant établissement d’une liste exhaustive des produits soumis au prélèvement libératoire d’impôts
- Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle no 540/684 du 04 juillet 2022 portant modalités de mise en application de l’article 25 de la loi no 1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du Budget Général de République du Burundi pour l’exercice 2022/2023
- Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle no 540/683 du 04 juillet 2022 portant modalités de mise en application de l’article 103 de la loi no 1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du Budget Général de République du Burundi pour l’exercice 2022/2023
- Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle no 540/682 du 04 juillet 2022 portant modalités de mise en application de l’article 5 de la loi no 1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du Budget Général de République du Burundi pour l’exercice 2022/2023
- Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle no 540/681 du 04 juillet 2022 portant modalités de mise en application de l’article 80 de la loi no 1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du Budget Général de République du Burundi pour l’exercice 2022/2023
- Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle no 540/680 du 04 juillet 2022 portant modalités de mise en application de l’article 102 de la loi no 1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du Budget Général de République du Burundi pour l’exercice 2022/2023
- Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle no 540/679 du 04 juillet 2022 portant modalités de mise en application de l’article 99 de la loi no 1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du Budget Général de République du Burundi pour l’exercice 2022/2023
- Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle no 540/678 du 04 juillet 2022 portant modalités de mise en application de l’article 146 de la loi no 1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du Budget Général de République du Burundi pour l’exercice 2022/2023
- Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle No 540/48 du 24/01/2022 portant détermination des conditions d'obtention et d'utilisation de la machine de facturation électronique
- Cliquez ici pour télécharger l'Ordonnance Ministérielle no 540/214 du 05/03/2021 portant mesures d’application de la loi no 1/14 du 24 septembre 2020 portant modification de la loi no 1/02 du 24 janvier 2013 relative aux Impôts sur les Revenus
- Cliquer ici pour télécharger l'ordonnance Ministérielle No 540/1809 du 31 décembre 2020 portant modalités d’application des dispositions de la loi budgétaire relatives à la contribution spéciale à la charge des institutions financières
- Cliquer ici pour télécharger l'ordonnance Ministérielle No 540/1787 du 28 décembre 2020 portant modification de l’ordonnance No 540/821 du 13 mai 2020 portant établissement d’une liste exhaustive des produits soumis au prélèvement forfaitaire libératoire d’impôt
- Cliquer ici pour télécharger l'ordonnance ministérielle no 540/001 du 02/01/2018 portant sur les vignettes fiscales pour l'étique-tage des produits importés.
- Cliquer ici pour télécharger l'ordonnance ministérielle n°540/003 du 02/01/2018 relative aux mesures et modalités d'application de la redevance de sûreté.
- Cliquer ici pour télécharger l'ordonnance n°540/001 du 02/01/2018 portant institution d'une prime à toute personne qui dénonce une fraude fiscale et/ou douanière à l'Office Burundais des Recettes.
- Cliquer ici pour télécharger l'ordonnance ministérielle n°5401/005 du 02/01/2018 portant fixation du taux par hectolitre applicable aux boissons non alcoolisées produites avec 100% de matières première locales
- Cliquer ici pour télécharger l’ordonnance ministérielle n° 540/530/13/2017 du 03 janvier 2017 portant fixation des modalités de rapatriement de l’Impôt sur les revenus locatifs au sein de la fiscalité d’Etat géré par l’Office Burundais des Recettes
- Cliquer ici pour télécharger l’ordonnance ministérielle n° 540/05 du 02 janvier 2017 portant institution du prélèvement forfaitaire libératoire sur les agences en douane agréés
- Cliquer ici pour télécharger l’ordonnance ministérielle n°540/121 du 20 janvier 2017 portant clarification de certains articles de la loi n°1/20 du 31 décembre 2016 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2017
- Cliquer ici pour télécharger l’ordonnance ministérielle n° 540/878 du 07 juin 2010 portant mesures dérogatoires dans le cadre de la loi n°1/23 du 24 septembre 2009 déterminant les avantages fiscaux prévus par la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi
- Cliquer ici pour télécharger le fichier : Ordonnance Ministérielle portant modalités d'Application de la taxe de consommation sur certains produits
- Cliquer ici pour télécharger le fichier : Ordonnance ministérielle portant révision des tarifs appliqués au titre de la redevance sur la circulation transfrontalière des véhicules automobiles.
- Cliquer ici pour télécharger l’ordonnance ministérielle n° 540/708/2009 du 2juin 2009 portent mesures d’application de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur Ajoutée “ TVA”
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