Office Burundais des Recettes

   > Cliquer ici pour télécharger la Loi Budgétaire 2020-2021

• Cliquer ici pour télécharger le règlement d’entreprise, octobre 2018
• Cliquez ici pour télécharger partie 1 et partie 2 de la loi budgétaire 2019/2020.
• Cliquer ici pour télécharger le Tarif Extérieur Commun - version 2017
• Cliquer ici pour télécharger le règlement d’entreprise, janvier 2016
• Cliquer ici pour télécharger la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes
• Cliquer ici pour télécharger la Lois n°1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus (IR)
• Cliquer ici pour télécharger la loi portant code des sociétés privées et à participation publique
• Cliquer ici pour télécharger la loi n°1/18 du 06 septembre 2013 relative aux procédures fiscales
• Cliquer ici pour télécharger la loi budgétaire Exercice 2017
• Cliquer ici pour télécharger la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur Ajoutée "TVA"