- Cliquer ici pour télécharger la loi relative aux procédures fiscales et non fiscales 2020
- Cliquer ici pour télécharger la Loi Budgétaire 2020-2021
- Cliquer ici pour télécharger le règlement d’entreprise, octobre 2018
- Cliquez ici pour télécharger partie 1 et partie 2 de la loi budgétaire 2019/2020.
- Cliquer ici pour télécharger le Tarif Extérieur Commun - version 2017
- Cliquer ici pour télécharger le règlement d’entreprise, janvier 2016
- Cliquer ici pour télécharger la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes
- Cliquer ici pour télécharger la Lois n°1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus (IR)
- Cliquer ici pour télécharger la loi portant code des sociétés privées et à participation publique
- Cliquer ici pour télécharger la loi n°1/18 du 06 septembre 2013 relative aux procédures fiscales
- Cliquer ici pour télécharger la loi budgétaire Exercice 2017
- Cliquer ici pour télécharger la loi no1/10 du 16 novembre 2020 portant modification de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur Ajoutée "TVA"
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