Conventions fiscales ratifiées

Office Burundais des Recettes

« Je suis fier de contribuer à la construction du Burundi »

  • Téléchargez ici la Convention entre le Burundi et la Turquie sur l’Elimination de la Double Imposition  et la Prévention de la Fraude Fiscale en matière d’Impôt sur les Revenus
  • Téléchargez ici les Instruments de ratification de la Convention entre le Burundi et la Turquie sur l’Elimination de la Double Imposition  et la Prévention de la Fraude Fiscale en matière d’Impôt sur les Revenus
  • Téléchargez ici la Loi no1/02 du 30 juin 2020 portant ratification par la République du Burundi à l’accord pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’Impôt sur le Revenu entre les gouvernements de la République du Burundi, du Kenya, de l’Ouganda, du Rwanda et de la République Unie de Tanzanie.
  • Téléchargez ici la version française et la version anglaise de l'Accord entre les gouvernements des Républiques du Kenya, de l’Ouganda, du Burundi, du Rwanda et de la République-unie de la Tanzanie pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’Impôt sur les Revenus