Office Burundais des Recettes

L’office Burundais des Recettes organise en province Rutana du 22 au 24 Juin 2022, des réunions de sensibilisation à l’endroit de ses partenaires en l’occurrence les administratifs, les forces de l’ordre et de sécurité, le corps judiciaire, les commerçants et les membres des coopératives. L’objectif est de renforcer le civisme fiscal de tous les acteurs intervenant dans la collecte des recettes publiques en vue de promouvoir sa rentabilité.

De Gauche à droite Mme Bélyne Nahimana, chef de Cabinet du Gouverneur de la province Rutana, M.Fiaccre Muhimpundu Chef de service Média et Relations Publiques à l’OBR

Après avoir suivi des exposés sur le civisme fiscal, les procédures fiscales et douanière, un accent particulier a été mis sur la lutte contre la fraude et la contrebande en sollicitant leur appui afin de réduire au maximum les cas de fraude et de contrebande qui se manifestent notamment dans les communes Giharo et Bukemba frontalières avec la Tanzanie.

La fraude est une réalité dans cette province ,les articles souvent appréhendés à l’importation sont notamment les plaques solaires, les pagnes, les téléphones, l’engrais chimique etc. tandis que les produits souvent exportés frauduleusement sont : les  boissons alcoolisées et non alcoolisées, les produits BRARUDI et les denrées  alimentaires, a précisé Yve Lionel Ishimwe ; cadre de l’OBR chargé de la lutte contre la fraude basé en province Rutana et d’ajouter que « l’OBR recouvre annuellement plus de 100 millions de nos Francs dans la lutte contre la Fraude et la contrebande en province Rutana. »

Vue partielle des participants suivant les exposés

Les administratifs et les forces de l’ordre et de sécurité ont été alors appelés à redoubler de vigilance en veillant au respect des obligations fiscales et douanières afin de lutter efficacement contre la fraude et la contrebande. Ces dernières ont des répercussions négatives sur tous les plans   que ce soit l’économie, la santé et la sécurité du pays. Il y a ainsi une forte nécessité d’une synergie de tous les acteurs afin de promouvoir une collecte efficace des recettes publiques dans cette province, renchérit M. Fiacre Muhimpundu, chef de service Média et Relations Publiques à l’OBR.

Au cours des échanges, les participants ont émis leurs inquiétudes et suggestions par rapport à ce fléau afin de pouvoir l’éradiquer « Quand les auteurs de la Fraude et/ou la contrebande sont appréhendés, certains disent qu’une procédure pénale doit suivre tandis que d’autres prétendent que c’est la loi sur la gestion de la douane qui doit être prise en considération. »  S’est indigné le M. Léonidas Niyungeko, Procureur de la République en province Rutana

En réponse à cette question, les cadres de l’OBR ont indiqué que la loi sur la gestion des douanes de la communauté Est -Africaine en ses articles 200, 201,202 et 203 prévoit des sanctions d’amande de 50% de la valeur en douane des marchandises et des pénalités qui s’appliquent sur le moyen de transport utilisé. Le recours aux procédures judiciaires intervient en cas de mésentente.

S’agissant des agents de la sécurité qui ne savaient pas à quel Saint se vouer en cas de saisie des marchandises frauduleuses vu que l’administration et l’OBR sont tous des institutions publiques, ils leur ont répondu que la loi est claire à ce sujet  « la fraude saisie que ce soit par les forces de l’ordre et de sécurité ou par l’administration doit être remise à l’OBR qui doit par la suite recouvrer les impôts et taxes dues et les amandes y relatives ou passer à la vente aux enchères si le fraudeur ne vient pas les réclamer dans les délais prévus par la loi ».

Les commerçants de Rutana demandent une intensification des réunions de sensibilisation

Dans une réunion à l’endroit des commerçants, les exposés reposaient essentiellement sur les procédures d’immatriculation en vigueur à partir de l’identification du contribuable. Il est à noter que chaque contribuable doit avoir un numéro d’identification fiscal NIF et un registre de commerce, faire la déclaration et le paiement des impôts et taxes et lutter contre fraude et la contrebande sur toutes ses formes en leur apprenant les sanctions y relatives etc.

Les experts de l’OBR répondent aux questions des commerçants de Rutana

Après avoir salué l’initiative de l’OBR de les rencontrer sur terrain, ils ont affirmé que certains contribuables se retrouvent dans des situations difficiles par ignorance de la loi. Ils se lamentent du fait que les commerçants non immatriculés et ceux qui importent frauduleusement causent des ennuis. Par conséquent, ceux qui sont réguliers perdent leurs clients, raison pour laquelle ils sollicitent l’intensification des séances de formation des contribuables pour qu’ils puissent s’acquitter des obligations fiscales sans distinction aucune.

Les coopératives doivent déclarer et payer 15% des ristournes prélevées à chaque membre dans les 15 jours qui suivent le partage des bénéfices

Dans le cadre d’éclairer les membres des coopératives sur les lois et règlements qui les régissent, ils ont été formés sur leur obligation de toujours faire des déclarations annuelles. Vue que la majorité des coopératives représentées dans la réunion opèrent dans l’agriculture et l’élevage, ce fut une occasion de leur expliquer que ces dernières sont exemptes d’impôts et taxes sauf si elles vendent et partagent les dividendes ; dans ce cas elles doivent déclarer et payer les impôts et taxes dans les 15 jours qui suivent le partage comme d’autres coopératives.

Dans le souci de travailler conformément à la loi, les participants ont émis des questions relatives notamment au dédouanement et aux procédures de déclarations. « Nous voyageons très souvent en Tanzanie, parfois nous sommes accusés de fraude alors que nous n’apportons qu’une plaque solaire pour éclairer nos ménages. »  D’autres inquiétudes s’observées par rapport à l’importation des denrées alimentaires ; certains disent qu’ils cultivent en Tanzanie et réclament d’être exemptés d’impôt et taxe de douane en ramenant la récolte à la maison.

« Nous nous réjouissons de ces enseignements très enrichis surtout sur la lutte contre la fraude, nous habitons tout près de la frontière, nous voyageons beaucoup en Tanzanie et nous y cultivons que ce soit le Manioc ou le maïs. J’aimerais savoir les procédures à suivre pour ne pas me retrouver en violation de la loi. » dixit le représentant de la coopérative Sangwe Gatonga.

Les experts de l’OBR les ont exhortés de toujours passer par les voies officielles et déclarer tout ce qu’ils importent.   Cela permettra à l’OBR de mesurer la fréquence d’importation et de déterminer si ces articles sont considérés comme effets personnels ou s’ils doivent être dédouanées car « on ne peut pas importer 5 plaques solaires sur une courte période ou des tonnes des denrées alimentaires et prétendre que c’est pour un usage personnel. »

Tous les participants dans ces réunions ont été appelés à relayer les enseignements acquis tout en sensibilisant les autres commerçants à travailler dans la légalité. Ainsi, un numéro vert en l’occurrence le 500 ou encore le 71 450 450 et le 77 510 975 pourront être appelés par n’importe quel citoyen en vue de dénoncer toute sorte de fraude et de corruption.