Office Burundais des Recettes

L’office Burundais des Recettes a animé des réunions de sensibilisation à l’endroit des contribuables des secteurs variés des provinces Rumonge, Makamba et Rutana en dates du 17, 18 et 19 Octobre 2023. L’objectif est de renforcer le civisme fiscal chez les contribuables par la vulgarisation des nouveautés contenues dans la loi budgétaire 2023-2024, les lois et procédures fiscales ainsi que la loi régissant la fiscalité communale.

De gauche à droite : M. Emmanuel Rwajekera, conseiller du Gouverneur de la Province Rutana Chargé du Développement ; M. Cyprien Ntibahanuza, Chef de service Education et Services aux contribuables.

 Au cours des exposés, un accent particulier a été mis sur l’usage des Machines de Facturation Electronique (MFE), sur la taxe d’hébergement instaurée par la nouvelle loi budgétaire ainsi que les licences d’exploitations des hôtels, restaurants et des débits des boissons.

Les contribuables ont été appelés à utiliser les MFE, à s’approvisionner là où on délivre des factures issues des MFE et à faire le paiement de ces licences avant la fin de l’échéance fixé à la fin de novembre 2023. Un appel particulier a été lancé à l’endroit des assujettis à la TVA puisque la déduction ou le remboursement de cette dernière en dépend comme le stipule l’article 70 de la nouvelle loi budgétaire : « la déduction et le remboursement de la TVA n’est pas accepté que si la facture a été émise électroniquement et envoyée dans la base des données de l’OBR. » souligne M. Nestor Nduwimana cadre de l’OBR.

Ce genre de réunions offrent aux contribuables des opportunités d’échanges avec l’OBR sur les thèmes développés mais aussi et surtout sur des questions de l’heure en rapport avec la fiscalité. A cet effet, des questions et suggestions ont été soulevées et émises ; surtout celles en rapport avec la gestion des stands des marchés construits par l’Etat et ses partenaires, des problèmes liés à la télédéclaration et au télépaiement des impôts et taxes, ainsi que l’utilisation des machines de facturation électronique.

Photo d’un contribuable entrain de poser des questions.

Pour les contribuables qui se plaignent de ne pas savoir comment remplir les formulaires de déclaration et qui demandent à l’OBR de le faire à leur place ; la réponse pour cette question a été claire par le fait que : « l’OBR a une mission de vérifier la véracité des déclarations émises par un contribuable. Un agent de l’OBR ne peut donc pas remplir les formulaires de déclaration et les vérifier plus tard, il serait comme un avocat et un juge à la fois » les contribuables sont invités plutôt d’enregistrer quotidiennement les entrées et les sorties et de faire assister par les conseillers fiscaux si le besoin se fait sentir.

Selon les dispositions de la loi budgétaire 2023-2024 « Les factures manuelles ne sont pas prises en considération lors de la déduction des charges » ; d’où les contribuables doivent en tenir compte et n’acheter uniquement que là où on délivre des factures électroniques agréés par l’administration fiscale.

Vue partielle des contribuables suivant les exposés

Remerciant l’OBR de rencontrer les contribuables sur terrain, M. Musafiri Ntahomvukiye conseiller du Gouverneur de la province Rumonge invite les contribuables qui ont été formés à servir de modèle en observant les lois : « Aucun commerçant ne peut prospérer en ignorant les lois qui régissent la fiscalité. » S’agissant de la fraude et de la contrebande qui restent d’actualité dans notre pays, les contribuables ont été appelés à dénonçer les coupables afin de permettre aux commerçants d’être compétitifs sur le marché au même pied d’égalité.