Communiqué: Ordonnances Ministérielles conjointes portant Fixation des frais d'acquisition d'une carte d'agrément des agences de transport au Burundi et Régime d'imposition forfaitaire sur le transport international routier

Dans le cadre de la mise en application des articles 76 et 101 de la Loi No 1/22 du 30 juin 2022 portant fixation du Budget Général de la République du Burundi pour l'exercice 2022/2023, il est porté à la connaissance de toutes les agences de transport que deux ordonnances ministérielles conjointes ont été signées à cet effet.

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-L'Ordonnance Ministérielle conjointe No 750/540/0145 du 26/1/2023 portant fixation des frais d'acquisition d'une carte d’agrément des agences de transport au Burundi.pdf

-L'Ordonnance Ministérielle conjointe No 750/540/0146 du 26/1/2023 portant régime d'imposition forfaitaire sur le transport international routier