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Note de service sur le contrôle de la conformité de la nature et du poids de la marchandise déclarée, l’usage des scanners, des ponts bascules et le suivi électronique des cargos

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Note de service portant le traitement spécial des entrepôts sous douane privés entreposant les véhicule et motos neufs

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Note de service no 540/CDA/O3/1464/A.M/2020

Mise en œuvre du système de dépôt électronique de la déclaration en douane et les documents connexes via Asycuda World.

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Note de service portant traitement spécial des entrepôts sous douane des produits pétroliers

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Attestation d’exonération au prélèvement forfaitaire de 4 %

Attestations de dispense du prélevement forfaitaire de 4 % sur les factures des marchés publics jusqu'à l'expiration du Quitus Fiscal 2019-2020 signé en date du 15/11/2019

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Office Burundais des Recettes

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