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Dans le cadre de lutter contre la fraude et la contrebande l’OBR, saisit régulièrement diverses catégories de marchandises, soit sur la frontière soit à l’intérieur du pays. Ces marchandises sont alors acheminées dans ses différents magasins de stockage en attendant que leurs propriétaires viennent s’acquitter des taxes dues et paient les amendes prévues comme pénalités. Si ces marchandises ne sont pas récupérées endéans les délais prévus par la loi, elles sont soumises aux procédures de ventes aux enchères.
Cependant, d’autres produits revêtent d’un caractère périssable ce qui fait qu’ils ne peuvent pas attendre le processus de ventes aux enchères avant qu’ils ne soient périmés.
Pour pallier à ce défi, l’OBR distribue ces produits aux plus nécessiteux et vulnérables comme dans les orphelinats, les maisons pour handicapés, les maisons pour prise en charge de personnes âgées, etc, selon le degré de nécessité et la nature de ces marchandises.
Par ailleurs, l’OBR a mis en place les numéros verts 500 et 71 450450 pour la dénonciation de la fraude et un montant correspondant au taux de 10 % est payé au dénonciateur après toutes les vérifications nécessaires, et il est calculé sur base de taxes recouvrées par le trésor public.
