Office Burundais des Recettes

« Je suis fier de contribuer à la construction du Burundi »

Quelques articles de la loi sur la gestion des douanes des Pays de l’Afrique de l’Est

L’Office Burundais des Recettes (OBR) vient de mettre à la disposition du contribuable le présent livret qui contient certaines dispositions des articles sur la gestion des douanes au sein de la communauté de l’Afrique de l’Est.

Ces articles définissent les différentes procédures d’entrée et de sortie des marchandises à travers les frontières. Ils retracent également en quelques lignes les différentes formes de fraude douanière ainsi que les sanctions conséquentes.

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Charte du contribuable vérifié

Le système fiscal burundais est déclaratif. Les contribuables sont tenus d’établir et de soumettre à l’Administration fiscale chaque année une déclaration de revenus. L’Administration fiscale a pour mission, entre autres de vérifier la régularité de vos déclarations qui sont présumées exactes, sincères et donnant une image fidèle de vos revenus, conformément à la législation fiscale en vigueur et aux traités internationaux
(Conventions fiscales).

La présente charte a donc pour objet de vous faire connaître d’une manière plus pratique et concrète vos droits et obligations tout au long de la procédure de vérification.

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Guide du contribuable. Les procédures fiscales, douanières et d’exonération

Le présent guide est un extrait des principales procédures contenues dans les lois respectivement n°1/18 du 06 septembre 2013 relative aux Procédures fiscales, la loi sur la Gestion des Douanes de la Communauté Est Africaine, édition 2004, révisée en 2009 ainsi que la Réglementation sur la Gestion des Douanes de la Communauté Est Africaine, 2006.

Ce guide ne reprend pas l’exhaustivité des procédures suivies à l’OBR, mais a pour objet de permettre aux usagers la consultation facile et l’orientation générale aux principales procédures fiscales, douanières et d’exonération. Cette description simplifiée des procédures permet également aux usagers d’accéder aux informations claires et transparentes; ce qui milite en faveur de lutte contre la corruption au sein de l’OBR.

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