Office Burundais des Recettes

« Je suis fier de contribuer à la construction du Burundi »

  • Cliquer ici pour télécharger l’ordonnance ministérielle n° 540/530/13/2017 du 03 janvier 2017 portant fixation des modalités de rapatriement de l’Impôt sur les revenus locatifs au sein de la fiscalité d’Etat géré par l’Office Burundais des Recettes
  • Cliquer ici pour télécharger l’ordonnance ministérielle n° 540/05 du 02 janvier 2017 portant institution du prélèvement forfaitaire libératoire sur les agences en douane agréés
  • Cliquer ici pour télécharger l’ordonnance ministérielle n°540/121 du 20 janvier 2017 portant clarification de certains articles de la loi n°1/20 du 31 décembre 2016 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2017
  • Cliquer ici pour télécharger l’ordonnance ministérielle n° 540/878 du 07 juin 2010 portant mesures dérogatoires dans le cadre de la loi n°1/23 du 24 septembre 2009 déterminant les avantages fiscaux prévus par la loi n°1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi
  • Cliquer ici pour télécharger le fichier : Ordonnance Ministérielle portant modalités d'Application de la taxe de consommation sur certains produits
  • Cliquer ici pour télécharger le fichier : Ordonnance ministérielle portant révision des tarifs appliqués au titre de la redevance sur la circulation transfrontalière des véhicules automobiles.
  • Cliquer ici pour télécharger l’ordonnance ministérielle n° 540/708/2009 du 2juin 2009 portent mesures d’application de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur Ajoutée “ TVA”