Office Burundais des Recettes

Tout commence avec la découverte d’une fraude fiscale opérée grâce à une dénonciation qui s’est avérée vraie après enquête ! En effet, l’immeuble SAGA PLAGE avait été régulièrement vendu à un montant de 200 millions de francs burundais au lieu de 2 030 000 000 BIF dont le contrat avait été caché à l’Administration fiscale pour des raisons de fraude fiscale.

L’OBR avait procédé au recouvrement forcé de tous les impôts et taxes dus au Trésor Public par la fermeture de cet immeuble en dates du 17/11/2017 et du 12/03/2018, et c’est ainsi qu’un montant s’élevant à 894 738 397 BIF a été payé comprenant des droits et taxes y compris les frais de transfert et amendes.
Aujourd’hui, le 27/5/2019, le Commissaire Général de l’OBR a alors procédé à la remise officielle du Titre de Propriété au Conservateur des Titres Fonciers qui va à son tour assurer le transfert du droit de propriété avec toute la jouissance qui s’en suit.