Office Burundais des Recettes

Mercredi le 11 Août 2021, l’Office Burundais des Recettes a tenu en zone Gatumba, de Commune Mutimbuzi, province de Bujumbura, une réunion avec les administratifs, les forces de l’ordre et de sécurité, les représentants des services de migration, les représentants du Service National de Renseignement et les représentants de la Justice œuvrant en province Bujumbura.

« L’objectif est de vulgariser la nouvelle loi fiscale et d’interpeler leur rôle pour qu’ils puissent participer activement dans la mise en œuvre des dispositions légales relatives aux impôts et taxes ainsi que la lutte contre la fraude fiscale, la fraude douanière et la contrebande.» a expliqué M. Stany Ngendakumana, Directeur de la Communication et des Services aux Contribuables et Porte-parole de l’OBR, qui a représenté le Commissaire Général de l’OBR.

Saluant les efforts déjà consentis dans la lutte contre la fraude et la contrebande, M. Stany NGENDAKUMANA leur a demandé d’aider l’OBR en faisant une vérification des gens qui font le commerce sans le Numéro d’Identification Fiscal (NIF) et le Registre de commerce (RC) afin qu’ils puissent être sanctionnés conformément à la loi. Comme cela, « ils auront aidé l’OBR dans l’accomplissement de sa mission qui est la collecte efficace d’impôts et taxes pour le Trésor public ».

Après les exposés, les participants à cette réunion ont posé différentes questions spécialement sur une redevance annuelle routière énoncée par la nouvelle loi Budgétaire 2021-2022, qui selon eux serait énorme. Estimant non seulement que c’est une surtaxe, ils demandent à l’OBR de prolonger le délai de paiement afin d’avoir le temps de se préparer d’autant plus qu’il y a la rentrée scolaire au mois de Septembre qui fait dépenser beaucoup plus d’argent.

En effet, selon la loi précitée en son article 65, « les motocyclettes doivent payer 10 000 FBU, les tricycles et les quadricycles à moteur   20 000 Francs. Les véhicules payeront une somme comprise entre 50 000 et 1.000.000 de Francs Burundais selon le type de véhicule, une taxe qui doit être payée au plus tard le 31 Octobre 2021. La loi prévoit aussi une amende de 50% pour les retardataires ». « Cette taxe n’est pas une surtaxe mais une collecte de fond qui se fait une fois par an et qui permet au Gouvernement de faire des réalisations qu’un seul individu ne peut pas faire, comme par exemple : réhabiliter les routes.  Cette taxe vise uniquement ceux qui possèdent des automobiles, donc à revenu élevé », a  expliqué M. Stany Ngendakumana dans sa réponse. 

Concernant la prolongation du délai de payement de cette taxe, il leur a répondu que : « Une loi entre en vigueur le jour de sa signature ». A la question relative à la réduction du coût de la carte d’Assurance Maladie qui varie pour le moment entre 0 et 100 000 Francs Burundi (compte tenu des moyens financiers des demandeurs) afin qu’elle soit accessible à tout le monde, la manière dont l’OBR procédera pour connaitre les revenus des gens et dans quelle catégorie les placer, le Directeur de la Communication et Services aux Contribuables leur a demandé de mettre l’intérêt de la Nation au-dessus de leur propre intérêt. 

Vous saurez que la même loi prévoit qu’il y ait une ordonnance conjointe des Ministres de la Santé Publique et Lutte contre le Sida, le Ministre de la Solidarité Nationale et celui des Finances, du Budget et de la Planification Economique, qui déterminera les critères de stratification de la population et les modalités de sa mise en application.  « Cette carte est accessible à tout le monde d’autant plus que les plus démunis l’auront gratuitement ».