Office Burundais des Recettes

Dans le but d’améliorer la transparence, l’efficacité et la prévisibilité de ses opérations, l’Office Burundais des Recettes organise ce lundi le 14/04/2025 un atelier d’éducation et de sensibilisation en matière de contrôle à posteriori, du module ASYVal et de la décision anticipée à l’endroit des commerçants et des responsables des Agences en douane.

Dans son discours d’ouverture M. Sébastien Rurimbuka Directeur des services douaniers et E-business indique que « ce cadre d’échange permet de comprendre et d’harmoniser les pratiques pour que leur mise en œuvre soit appliquée de manière cohérente et efficace pour le bénéfice de tous et conformément aux engagements du Burundi dans le cadre de la Communauté Est-Africaine (EAC), de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). » Il ajoute que la réussite de ces outils repose sur l’appropriation et la coopération de toutes les parties prenantes pour une bonne collecte des recettes fiscales.

De gauche à droite : M. Floribert Nzoyihera Président de l’Association Burundaise des Agences en Douane (ABADT), M. Sébastien Rurimbuka Directeur des Services Douaniers et E-Business (OBR) et M. Désiré Bizimana Secrétaire Exécutif Municipal.

Des échanges fructueux ont eu lieu pour aider les participants à comprendre les textes juridiques et règlementaires qui accompagnent la mise en pratique de ces outils. Ainsi, le contrôle à posteriori permet d’aller au-delà du contrôle documentaire au moment du dédouanement en opérant des vérifications ciblées auprès de la main levée des marchandises dans un cadre fondé sur l’analyse des risques et la conformité volontaire. Les contribuables sont donc tenus de conserver soigneusement tous les documents concernant les importations, exportations, le transfert ou la fabrication des marchandises sur une période de 5 ans durant laquelle s’exerce le dit contrôle.  La collaboration des contribuables avec les Agents de l’OBR sur terrain est incontournable pour donner des éclaircissements nécessaires au moment voulu comme l’exigent les articles 235 et 236. « Le refus à la collaboration expose le contribuable à une amande allant de 1 à 10 000 dollars selon le type et la grandeur de l’infraction. » explique Mme Prospérine Ngendanganya, vérificateur des douanes.

Intégré dans le système douanier automatisé, le module ASYVal est un puissant outil qui est destiné à renforcer le contrôle de la valeur en douane en assurant l’application correcte des règles de l’accord de l’Organisation Mondiale du Commerce sur la Valeur en douane.

En offrant plus de sécurité juridique aux opérateurs économiques et facilitant les opérations commerciales, la décision anticipée, quant à elle, permet d’obtenir à l’avance une réponse officielle sur la classification tarifaire, l’origine ou la valeur des marchandises. Elle a une force juridique contraignante sur les deux parties contractantes. Ainsi, que ce soit l’Administration Fiscale ou le contribuable, personne n’a le droit de la modifier. Établie sur la demande du contribuable, elle a une validité de 6 mois.

Parmi les inquiétudes soulevées par les participants figure l’échéance du contrôle à postériori qui selon eux est très long et demandent à l’OBR de la réduire : « l’OBR peut effectuer un contrôle à posteriori sur un commerçant qui a déjà fermé ses portes, ce qui porte des répercussions négatives sur l’Agence en douane qui l’a aidé lors des déclarations. Nous sommes victimes car nous ne les retrouvons pas non plus. Il arrive même des cas où le contribuable en question n'est plus » ; s’inquiète un des représentant des Agences en douane. C’est au moment où les Agences en douanes sont sollicitées que le contribuable redevable devient introuvable. Ils demandent aussi à l’OBR d’approcher tous les commerçants pour qu’ils soient sensibilisés et ne s’exposent plus aux sanctions.

Un autre fait qui a retenu l’attention des participants est l’amande qui est imposée en même temps que les redressements. Pour eux « l’OBR devrait seulement collecter des impôts et taxes non recouvrés sans ajouter l’amande car le contribuable n’a pendant ce temps commis aucune l’infraction en matière de fraude », insistent-ils.

Vue partielle des participants à l’atelier

Le Directeur des services Douaniers et E-business, M. Sébastien Rurimbuka promet la multiplication des séances de sensibilisation des contribuables et les invite d’ores et déjà à demander des éclaircissements auprès de l’OBR en cas de doute. Concernant la période de vérification à posteriori, il explique que « l’Administration Fiscale va essayer de cibler plus les dossiers récents sans toutefois exclure les dossiers d’il y a 5 ans car la loi l’en autorise », a-t-il renchéri.  S’agissant des amandes imposées lors des redressements, M. Rurimbuka les tranquillise, arguant que les contribuables peuvent payer les impôts et taxes dus et initier par après une lettre de recours afin de permettre à l’OBR de faire le traitement, cas par cas.

M.Sébastien Rurimbuka, Directeur des Services Douaniers et E-Business à l’OBR