Office Burundais des Recettes

Tout service de l’Etat, gestionnaire des fonds publics, est tenu d'exiger à son fournisseur, lors de l'achat des biens et services, une facture émise par une machine à facturation électronique agréée par l'Office Burundais des Recettes (OBR). C'est dans ce cadre que l'OBR a réuni ce jeudi, le 18/09/2025 tous les responsables administratifs des différents services publics du ressort de la province de Bujumbura pour échanger sur les défis y relatifs. Cette province de Bujumbura regroupe ainsi les anciennes provinces de Bujumbura, Bubanza, Cibitoke et une partie de l'ancienne province de Rumonge.

De gauche à droite, M Wilson Ndayirukiye chargé du budget et de la planification dans la province Bujumbura, M Stany Ngendakumana porte-parole de l'OBR et Mme Justine Nizigiyimana, Directrice chargée des petits et micro contribuables

Le but ultime de tels échanges de l'OBR avec les administratifs est d'encourager les fournisseurs des services à se conformer avec le fisc. Ainsi donc, « il est impératif de combiner les efforts en vue de décourager des fournisseurs informels qui peuvent décrocher des marchés alors qu'ils ne s'acquittent pas de leurs obligations fiscales », précise Stany Ngendakumana, Directeur de la Communication et des Services aux Contribuables à l’OBR et Porte-parole de l’OBR. Et d’ajouter qu’à l’exception des micro-contribuables, l’utilisation de la machine à facturation électronique constitue une obligation fiscale pour les petits, moyens et grands contribuables. « Pour ces catégories de contribuables, il ne devrait pas y avoir de difficultés dans l'émission d'une telle facture puisqu’elles sont supposées être déjà en possession de machines à facturation électronique ». L’exigence d’une facture émise par la Machine à Facturation électronique par les gestionnaires des fonds publics étant une obligation légale contenue dans l'article 234 de la loi budgétaire en cours au Burundi ainsi que l’article 2 de son ordonnance d’application qui stipule que : « en application des dispositions de l’article 234 de la loi précitée, tout attributeur de marché public est tenu d’exiger à son fournisseur lors de l’achat des biens et services, une facture électronique sous peine d’être sanctionné selon les prescrits de la loi. La présentation d’une facture non électronique aux services de paiement est sanctionnée par une amende de 20% du montant de la facture », rappelle M Lionnel, chargé de la collecte quotidienne des taxes internes, dans son exposé.

 Vue partielle des participants à la séance

A l’heure où le Burundi vient de procéder à un nouveau découpage administratif comptant pour tout le territoire 5 provinces à savoir Bujumbura, Gitega, Butanyerera, Burunga et Buhumuza, certains administratifs ont voulu savoir si une province pourrait se doter d’un NIF et d’un registre de commerce pour une éventuelle conformité avec le fisc. « Oui », répondit Madame Justine Nizigiyimana, la Directrice des Petits et Micro Contribuables à l’OBR. « Car les administrations comme les provinces et communes sont susceptibles de réaliser des activités qui les rendent en contact avec le fisc telles que l’importation de certains biens », a-t-elle bien indiqué.

Pour ceux qui ont déjà reçu des fournitures des contribuables n'ayant pas de machines à facturation électronique, et ceux qui ont déjà payé des factures non éléctroniques parce qu'ils n'étaient pas encore au courant de ces dispositions de la Loi budgétaire les exigeant de n'accepter que des factures émises éléctroniquement, "ils pourront s'approcher de l'administration fiscale pour analyser ensemble comment gérer de telles situations", retorque M Ngendakumana. Sinon, "tout gestionnaire des fonds publics doit rester en étroite collaboration quotidienne avec ses supérieurs et avec les autorités de l'administartion fiscale. La trilogie OBR-Administration-Contribuables doit rester soudée dans tous les cas", conseille M Wilson, représentant l'administration de la Province Bujumbura.

En définitive, les Responsables des services publics de la province de Bujumbura reconnaissent ne pas maîtriser plusieurs articles de la loi budgétaire et sollicitent la multiplication des séances d’échanges de la part de l’OBR pour une mise en application de la loi plus aisée. Quant à l’OBR, « il ne ménagera aucun effort visant leur encadrement », promet Stany Ngendakumana, son porte-parole.