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Communiqué : Date limite de réception des Titres fonciers pour procédure de paiement des frais d'acquisition du Titre sécurisé (affichage OBR)
Télécharger ici le Communiqué portant date limite de réception des Titres fonciers pour procédure de paiement des frais d'acquisition du Titre sécurisé, suivant le communiqué du Ministère de la Justice, des Droits de la Personne humaine et du Genre, Direction des Tires fonciers et du Cadastre National, du 17 mars 2026.
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