Office Burundais des Recettes

L'Office Burundais des Recettes (OBR) porte à la connaissance du public que tout contrevenant aux dispositions de la Loi sur la Gestion des Douanes de la Communauté de l'Afrique de l'Est, version 2004, tel que révisée à ce jour en matière de la lutte contre la fraude et la contrebande sera sanctionné sévèrement en vertu de ces dispositions.

L'Office Burundais des Recettes (OBR) rappelle, qu'en plus du paiement des droits et taxes éludés et des amendes transactionnelles, les poursuites judiciaires pouvant aboutir à une peine d'emprisonnement seront désormais enclenchées contre les contrevenants conformément à la Loi précitée dans sa partie XVII sur les infractions, pénalités, confiscations et saisies (art 193 à 218).

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