L'Office Burundais des Recettes (OBR) rappelle à tous les contribuables qui n'ont pas encore payé les frais d'acquisition de la Machine de Facturation Electronique dans les délais convenus avec l'OBR qu'ils sont passibles des sanctions conformément à l'article 110 de la loi No 1/12 du 25/11/2020 relatives aux procédures fiscales et non fiscales qui prévoit notamment la vente aux enchères de ses biens afin de payer la dette due.
L'Office Burundais des Recettes profite aussi de cette occasion pour rappeler à tous les contribuables qui ont des dettes fiscales ou non fiscales que les dispositions de l'article précité les concerne également.
Téléchargez ici le communiqué.
La Société Centre Médico Chirurgical de Kinindo « C.M.C.K NIF :4000000770, CCF 16544 est dispensée du prélèvement forfaitaire de 4% sur les factures des marchés publics jusqu'à l'expiration du quitus fiscal 2024-2025 signé en date du 12/09/2024.
Téléchargez ici l'attestation d'éxonération
Téléchargez ici l'avis aux utilisateurs, dans le but de réduire le délai de traitement des demandes des contribuables relatives à la cessation (temporaire ou définitive) d'activités et à des modifications éventuelles.
Dans le cadre de faciliter les contribuables et de raccourcir les procédures pour obtenir l'attestation d'autorisation d'immatriculation des différents engins roulants, l'Office Burundais des Recettes (OBR) porte à leur connaissance que les dossiers y relatifs qui étaient précédemment analysés par le Bureau Central National d'Interpol seront désormais traités par les Vérificateurs des impôts du Service Immatriculation des Véhicules à partir du 4/11/2024.
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L'Office Burunfais des Recettes (OBR) porte à la connaissance du public qu'il y a des contibuables introuvables aux adresses fournies à l'Administration Fiscale alors qu'il y a des correspondances leur desitinées.
Téléchargez ici pour lire tout le communiqué ainsi que la liste de ces contribuables introuvables
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