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Mise en œuvre du système de dépôt électronique de la déclaration en douane et les documents connexes via Asycuda World.
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Téléchargez ici la note de service portant traitement spécial des entrepôts sous douane des produits pétroliers
Faisant référence à la note Réf.:OBR/CG/01/014/BM/2011 relative aux irrégularités commises par certains bénéficiaires des exonérations, il est rappelé aux entrepreneurs en général et à ceux oeuvrant dans le secteur de construction en particulier, qu'il est interdit de s'approvisionner localement avec l'intention de restituer les materiaux empruntés après avoir bénéficié d'une exonération ultérieure.
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