IMPOTS ET TAXES
douanes et accises
enquetes et renseignements
Informations générales
Note de service num 540/92/CG/01/2986/JC/2022 aux transitaires et services des douanes
Communiqué portant sur la liste des documents exigés pour un dossier de demande d''exonération
Communiqué relatif à la demande des prolongations des attestations d'exonération
Communauté Est Africaine : Tarif Extérieur Commun_version 2022
Communiqué relatif à la mise en production du Tarif Extérieur Commun, Version 2022
Téléchargez ici le communiqué
- Note de mise en production du module ASYVAL à partir du 02 juillet 2022
- Communiqué aux contribuables disposant de leurs propres systèmes de facturation électronique
- Communiqué num 540/92/CG/01/997/JCM/2022 concernant les nouveaux numéros des sous-comptes de transit des recettes
- Communiqué concernant les paiements à la douane pouvant se faire électroniquement dans certaines banques
- Communiqué aux Contribuables Débiteurs
- Communiqué 540/92/CG/01/4326/PM /2021 sur le nouveau formulaire de recours administratifs
- Note de service relative a la mise en production du module Permis d'Importation de l'Organisation Nationale de la Protection des Végétaux_ final
- Communiqué concernant toute déclaration et/ou autre correspondance à adresser à l’Administration Fiscale
- Communiqué concernant le contribuable Société Générale Niyondiko Company (SOGENICO), NIF 4001064585
- Communiqué concernant le contribuable Nitereka Charlotte, NIF:4000012924
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