A la une

nos nouvelles et mise a jour
- Communiqué au public concernant la relance du recrutement du Commissaire des Taxes Internes et Recettes Non Fiscales et du Directeur des Renseignements et Gestion du Risque
- Les comptes de transit des différents impôts et taxes collectés par l'OBR
- Note relative au Lancement de la phase pilote du module "Code Exportateur/Importateur"
- Communiqué concernant les contribuables défaillants
- Vers une fiscalité moderne et inclusive
- Dissémination de la stratégie de communication 2026-2030 de l’OBR et ses outils de mise en œuvre.
- Communiqué concernant les Sociétés à participation publique et les Etablissements à caractère commercial ou industriel
- Trois leviers de croisement automatisé des données s’avèrent prioritaires pour l’Administration fiscale burundaise en vue de faire face aux risques d’incivisme fiscal
- Cliquez ici pour télécharger le Tarif Extérieur Commun - version 2022
- Opérateurs Economiques Agrées (OEA)
C'est tout intervenant dans le mouvement international des marchandises à quelque titre que ce soit, et qui a été reconnu par ou au nom d’une administration nationale des douanes, comme respectant les normes de l’Organisation Mondiale des Douanes ou des normes équivalentes en matière de sécurité de la chaîne logistique. Tout opérateur qui entreprend des activités en rapport avec la douane peut demander le statut d’OEA. Il s’agit des exportateurs ; des importateurs ; des transitaires ; des agences en douane ; des gestionnaires des magasins sous douane ; des fabricants, des transporteurs ainsi que les opérateurs de terminal.
Téléchargez ici le Guide Utilisateur pour les OEA _ Permis d’importation
Téléchargez ici les Critères et avantages de l'OEA
Téléchargez ici EAC Regional Authorized Economic Operator Procedure Manual
Téléchargez ici la liste des OEA AU BURUNDI
Téléchargez ici l'EAC AEO Standard Operating Procedure Fr
Téléchargez ici l'EAC Regional AEO Scheme Manual Fr
- Territoire Douanier Unique (TDU)
Une union douanière implique un territoire douanier commun qui se substitue à celui des Etats membres de l’EAC, une législation douanière commune pour éviter toute distorsion de traitement entre opérateurs, et un tarif extérieur commun applicable aux frontières externes de la Communauté, avec interdiction dans les échanges entre Etats membres non seulement de droits de douane, mais également de toute réglementation restrictive.
Le programme du territoire douanier unique (TDU) dans la région de l’EAC permet la réduction du coût des affaires, l’amélioration de l’application des systèmes d’information et de communication transfrontaliers et la collecte des données au niveau régional, l’amélioration de la conformité des instruments et des normes régionaux, etc.
- Système de Suivi Eléctronique des cargos (CARGO TRACKING SYSTEM).
Depuis 2014, l’OBR a mis en place un système de suivi électronique des camions, qui permet aux contribuables de savoir en temps réel le moindre mouvement des camions qui acheminent les marchandises en transit ou à destination du Burundi.
Dès l’arrivée d’un camion à la frontière, un agent de l’OBR y appose la balise. Elle permet la traçabilité du camion à partir du bureau de l’OBR notamment l’identification d’un stationnement anormal, déviation non autorisée, l’enlèvement de la balise, etc. De ce fait, les agents de l’OBR contactent le chauffeur par téléphone pour s’enquérir de la situation et peuvent intervenir s’ils le jugent nécessaire.
- le projet RCTG,
- Cliquer ici pour télécharger les modalités des calcul de l'IPR