A la une
Il s’agit d’une nouveauté digitale qui représente une innovation en matière de commerce interpays entre les pays de la zone de libre-échange du COMESA regroupant l’Afrique Orientale et Australe. L’Office Burundais des Recettes a procédé ce jeudi 28/05/2025 à la démonstration d’une nouvelle application de demande en ligne des cautionnements RGTD du COMESA. Ce dernier étant le Régime Régional de Garantie de Transit douanier. La formation regroupait les Transitaires, les Agences en Douanes et les Sociétés d’Assurances qui garantiront les Cautions dont il est question.
Lire la suite...nos nouvelles et mise a jour
- Communiqué concernant la société RIGHT CHOICE TRANSPORT SPRL
- Vers une application bientôt des demandes en ligne des cautionnements RGTD du COMESA.
- Retraite d’échange sur la gestion du contentieux judiciaire impliquant l’Office burundais des recettes (OBR). Bujumbura, Hôtel King’s Conference Centre, le 27 mai 2025
- Vers la mise en œuvre de la fiscalité internationale au Burundi
- Communiqué à tous les locataires des stands ou shops dans les marchés publics
- Communiqué: listes des candidats préselectionnés et non préselectionnés après recours
- Le Commissaire Général: Il faut accélérer les travaux au chantier du Siège de l'OBR dans le but de booster le processus de digitalisation.
- Ouverture d'un atelier national de sensibilisation sur les Règles d'origine de la Zone de Libre Échange Continental Africaine (ZLECAf)
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Lois
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Ordonnances
- Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance ministérielle n°540/1776 du 31/12/2013 relatif au contrôle des prix de transfert ;
- Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance ministérielle n°540/1777 du 31/12/2013 portant mesures d’application de la loi n°1/02 du 24 janvier 2013 relative aux impôts sur les revenus
- Cliquer ici pour télécharger l'Ordonnance ministérielle n°540/1775 du 31/12/2013 portant mesures d’application de la loi n°1/18 du 6 septembre 2013 relative aux procédures fiscales
- Cliquer ici pour téléchargerl’ordonnance Ministérielle n°540/1351/2013 du 23 septembre 2013 portant mesures d’application de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée « TVA »
Les guides
- Cliquer ici pour télécharger le guide d’interprétation du Commissaire Général n°540/92/01/1310/KH/2013 du 04/10/2013 portant mesures d’application de la loi n°1/12 du 29 juillet 2013 portant révision de la loi n°1/02 du 17 février 2009 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée « TVA »