C’est lors de la visite du Commissaire des taxes Internes au marché central de GITEGA vendredi le 10 janvier 2025 où les commerçants ont été interpellés à respecter les lois et procédures fiscales. Ils doivent en effet avoir signé les contrats de location des stands qui leur ont été loués par l’Etat dans ce marché, payer les impôts et taxes dus en respectant les délais, délivrer la facture reconnue par l’OBR pour toutes les ventes de marchandises mais également utiliser la Machine de Facturation Electronique, sous réserve des sanctions qui sont prévues par la loi.
L’OBR poursuit la campagne de vérification de l’usage de la Machine de Facturation Electronique et l’usage de la facture. Ce jeudi 9 janvier 2025, une délégation de l’OBR conduite par le Commissaire des Taxes Internes et Recettes non Fiscales M. Déo HATUNGIMANA a poursuivi ses visites sur le centre commercial du Chef-lieu de la Province NGOZI.
Le Commissaire des Taxes internes et Recettes non fiscales (CTI), M. Déo HATUNGIMANA continue ses visites de terrain en province KAYANZA avec le même message de sensibilisation à l’endroit des contribuables qui ne s’acquittent pas convenablement de leur devoir fiscal : un délai de 10 jours est donné aux occupants des stands dans les marchés du ressort de l’Etat en situation irrégulière pour se conformer tandis que toute vente de toute marchandise doit être matérialisée par la livraison à l’acheteur d’une facture reconnu par l’OBR et délivrée par une machine de facturation électronique (MFE) pour ceux qui sont tenus par la loi à l’utiliser.
Dans une descente effectuée dans différents magasins de la Capitale Economique Bujumbura par le Commissaire Général de l’OBR M. Emmanuel MBONIHANKUYE ce mardi 7 janvier 2024, en compagnie du Commissaire des Taxes Internes et Recettes Non Fiscales, le constat est que la plupart des propriétaires des magasins n’utilisent pas convenablement cette machine. Ce qui, d’après le Commissaire Général, a un impact sur les recettes qui devraient renflouer les caisses de l’Etat. Le Commissaire Général de l’OBR lance un avertissement à l’endroit des propriétaires de magasins possédant cet appareil mais qui ne l’utilisent plus, qu’il est temps de passer aux sanctions conformément à la loi régissant son utilisation.
Dans une descente effectuée ce mardi 7 janvier 2025 dans trois marchés de la Mairie de Bujumbura par le Commissaire des Taxes Internes et Recettes Non Fiscales M. Déo Hatungimana, il a été constaté que bon nombre d’occupants sont dans une situation irrégulière car possédant des documents non conformes ou présentant des lacunes.
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