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Il s’agit d’une nouveauté digitale qui représente une innovation en matière de commerce interpays entre les pays de la zone de libre-échange du COMESA regroupant l’Afrique Orientale et Australe. L’Office Burundais des Recettes a procédé ce jeudi 28/05/2025 à la démonstration d’une nouvelle application de demande en ligne des cautionnements RGTD du COMESA. Ce dernier étant le Régime Régional de Garantie de Transit douanier. La formation regroupait les Transitaires, les Agences en Douanes et les Sociétés d’Assurances qui garantiront les Cautions dont il est question.
Lire la suite...nos nouvelles et mise a jour
- Communiqué concernant la société RIGHT CHOICE TRANSPORT SPRL
- Vers une application bientôt des demandes en ligne des cautionnements RGTD du COMESA.
- Retraite d’échange sur la gestion du contentieux judiciaire impliquant l’Office burundais des recettes (OBR). Bujumbura, Hôtel King’s Conference Centre, le 27 mai 2025
- Vers la mise en œuvre de la fiscalité internationale au Burundi
- Communiqué à tous les locataires des stands ou shops dans les marchés publics
- Communiqué: listes des candidats préselectionnés et non préselectionnés après recours
- Le Commissaire Général: Il faut accélérer les travaux au chantier du Siège de l'OBR dans le but de booster le processus de digitalisation.
- Ouverture d'un atelier national de sensibilisation sur les Règles d'origine de la Zone de Libre Échange Continental Africaine (ZLECAf)
Communauté d’Afrique de l’Est : Traité pour l’établissement de la Communauté d’Afrique de l’Est (tel que modifié en date du 14 décembre 2006 et du 20 août 2007)
PRÉAMBULE : CONSIDÉRANT QUE la République du Kenya, la République de l’Ouganda et la République Unie de Tanzanie ont, depuis de longues années, établi des liens étroits sur le plan historique, commercial, industriel, culturel, etc. ;
CONSIDÉRANT QUE l’intégration économique et sociale formelle de la Région de l’Afrique de l’Est a commencé notamment par la construction du chemin de fer entre le Kenya et l’Ouganda, 1897-1901, l’établissement du Centre de collecte des douanes 1900, du Conseil monétaire de l’Afrique orientale, 1905, de l’Union postale, 1905, de la Cour d’appel de l’Afrique de l’Est, 1909, de l’Union douanière, 1919, de la Conférence des administrateurs de l’Afrique orientale, 1926, du Conseil sur l’impôt sur le revenu de l’Afrique orientale, 1940, et du Conseil économique commun, 1940 ;
La direction générale des finances publiques : Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt. Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt.Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt. Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt. Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt. Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt. Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt.
Le centre des finances publiques sera la nouvelle enseigne des services de la direction générale des finances publiques : centre des impôts, trésorerie, service des impôts des particuliers…Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt.Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt.
Dans toutes les villes où il y a actuellement à la fois un centre des impôts et une trésorerie, ces deux services seront regroupés pour former le service des impôts des particuliers (SIP) qui traitera de toutes les questions fiscales (calcul et paiement). Les SIP remplaceront ainsi progressivement les centres des impôts. 750 SIP seront créés sur trois ans et, en mai 2009, près de 160 seront déjà en place.
Par ailleurs, un « accueil fiscal de proximité » sera offert dans tous les centres des finances publiques (centres des impôts non encore transformés en SIP, trésoreries en milieu rural, SIP) dès septembre prochain, au moment de la réception des avis d’impôt sur le revenu. Il vous permettra d’obtenir une réponse à vos principales questions, de vous procurer des imprimés ou de déposer tous vos dossiers fiscaux. Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt.
Documentation fiscale : La période dont les résultats servent de base à l'impôt est constituée, en principe, par l'exercice comptable de l'entreprise. Lorsque l'exercice comptable coïncide avec l'année civile, l'impôt est assis sur les résultats accusés par le bilan clos le 31 décembre. Lorsque l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, plusieurs hypothèses doivent être envisagées. Si au cours de l'année d'imposition : La période dont les résultats servent de base à l'impôt est constituée, en principe, par l'exercice comptable de l'entreprise. Lorsque l'exercice comptable coïncide avec l'année civile, l'impôt est assis sur les résultats accusés par le bilan clos le 31 décembre. Lorsque l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, plusieurs hypothèses doivent être envisagées. Si au cours de l'année d'imposition :La période dont les résultats servent de base à l'impôt est constituée, en principe, par l'exercice comptable de l'entreprise. Lorsque l'exercice comptable coïncide avec l'année civile, l'impôt est assis sur les résultats accusés par le bilan clos le 31 décembre. Lorsque l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, plusieurs hypothèses doivent être envisagées. Si au cours de l'année d'imposition :
un seul bilan a été dressé : l'impôt est établi d'après le résultat accusé par ce bilan, quelles que soient la durée et la date de clôture de l'exercice ;
- deux bilans, ou davantage, ont été dressés : l'impôt est assis sur la somme algébrique des résultats accusés par ces bilans ;
- aucun bilan n'a été dressé : l'impôt est établi d'après les résultats - déterminés s'il est nécessaire d'une manière approximative dans la déclaration - de la période écoulée depuis la fin de la dernière période imposée ou, dans le cas d'entreprise nouvelle, depuis le commencement des opérations jusqu'au 31 décembre de l'année d'imposition. Les bénéfices ainsi imposés viennent ensuite en déduction des résultats du bilan dans lesquels ils sont compris.
Toutefois, l'impôt sur les sociétés dû par les entreprises nouvellement créées est établi, lorsqu'aucun bilan n'est dressé au cours de la première année civile d'activité, sur les bénéfices de la période écoulée depuis le commencement des opérations jusqu'à la date de clôture du premier exercice et au plus tard jusqu'au 31 décembre de l'année. La période dont les résultats servent de base à l'impôt est constituée, en principe, par l'exercice comptable de l'entreprise. Lorsque l'exercice comptable coïncide avec l'année civile, l'impôt est assis sur les résultats accusés par le bilan clos le 31 décembre. Lorsque l'exercice comptable ne coïncide pas avec l'année civile, plusieurs hypothèses doivent être envisagées. Si au cours de l'année d'imposition :
- un seul bilan a été dressé : l'impôt est établi d'après le résultat accusé par ce bilan, quelles que soient la durée et la date de clôture de l'exercice ;
- deux bilans, ou davantage, ont été dressés : l'impôt est assis sur la somme algébrique des résultats accusés par ces bilans ;
- aucun bilan n'a été dressé : l'impôt est établi d'après les résultats - déterminés s'il est nécessaire d'une manière approximative dans la déclaration - de la période écoulée depuis la fin de la dernière période imposée ou, dans le cas d'entreprise nouvelle, depuis le commencement des opérations jusqu'au 31 décembre de l'année d'imposition. Les bénéfices ainsi imposés viennent ensuite en déduction des résultats du bilan dans lesquels ils sont compris.
Toutefois, l'impôt sur les sociétés dû par les entreprises nouvellement créées est établi, lorsqu'aucun bilan n'est dressé au cours de la première année civile d'activité, sur les bénéfices de la période écoulée depuis le commencement des opérations jusqu'à la date de clôture du premier exercice et au plus tard jusqu'au 31 décembre de l'année. Documentation fiscale Documentation fiscale. Toutefois, l'impôt sur les sociétés dû par les entreprises nouvellement créées est établi, lorsqu'aucun bilan n'est dressé au cours de la première année civile d'activité, sur les bénéfices de la période écoulée depuis le commencement des opérations jusqu'à la date de clôture du premier exercice et au plus tard jusqu'au 31 décembre de l'année. Documentation fiscale Documentation fiscale.Toutefois, l'impôt sur les sociétés dû par les entreprises nouvellement créées est établi, lorsqu'aucun bilan n'est dressé au cours de la première année civile d'activité, sur les bénéfices de la période écoulée depuis le commencement des opérations jusqu'à la date de clôture du premier exercice et au plus tard jusqu'au 31 décembre de l'année. Documentation fiscale Documentation fiscale
Grâce à l’appui de l’Agence japonaise à la coopération (JICA), l’OBR et les chambres sectorielles des agences en douane ABADT et ASBADTT ont organisé conjointement une formation à l’endroit des agents de l’OBR et des agents déclarants
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