Office Burundais des Recettes

Communauté d’Afrique de l’Est : Traité pour l’établissement de la Communauté d’Afrique de l’Est (tel que modifié en date du 14 décembre 2006 et du 20 août 2007)

PRÉAMBULE : CONSIDÉRANT QUE la République du Kenya, la République de l’Ouganda et la République Unie de Tanzanie ont, depuis de longues années, établi des liens étroits sur le plan historique, commercial, industriel, culturel, etc. ;

CONSIDÉRANT QUE l’intégration économique et sociale formelle de la Région de l’Afrique de l’Est a commencé notamment par la construction du chemin de fer entre le Kenya et l’Ouganda, 1897-1901, l’établissement du Centre de collecte des douanes 1900, du Conseil monétaire de l’Afrique orientale, 1905, de l’Union postale, 1905, de la Cour d’appel de l’Afrique de l’Est, 1909, de l’Union douanière, 1919, de la Conférence des administrateurs de l’Afrique orientale, 1926, du Conseil sur l’impôt sur le revenu de l’Afrique orientale, 1940, et du Conseil économique commun, 1940 ;

La direction générale des finances publiques : Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt. Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt.Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt. Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt. Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt. Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt. Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt.

Le centre des finances publiques sera la nouvelle enseigne des services de la direction générale des finances publiques : centre des impôts, trésorerie, service des impôts des particuliers…Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt.Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt.

Dans toutes les villes où il y a actuellement à la fois un centre des impôts et une trésorerie, ces deux services seront regroupés pour former le service des impôts des particuliers (SIP) qui traitera de toutes les questions fiscales (calcul et paiement). Les SIP remplaceront ainsi progressivement les centres des impôts. 750 SIP seront créés sur trois ans et, en mai 2009, près de 160 seront déjà en place.

Par ailleurs, un « accueil fiscal de proximité » sera offert dans tous les centres des finances publiques (centres des impôts non encore transformés en SIP, trésoreries en milieu rural, SIP) dès septembre prochain, au moment de la réception des avis d’impôt sur le revenu. Il vous permettra d’obtenir une réponse à vos principales questions, de vous procurer des imprimés ou de déposer tous vos dossiers fiscaux. Issue de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, la direction générale des finances publiques a été créée le 4 avril 2008. L'usager disposera dès septembre 2009, sur l'ensemble du territoire, de « centres des finances publiques » répondant à l'ensemble de ses demandes qu'il s'agisse du calcul ou du paiement de l'impôt.