Office Burundais des Recettes

Mercredi, 9 mai 2018, une délégation de l’Office Burundais des Recettes (OBR) a rencontré les commerçants  de Muyinga, Kirundo et Ngozi en vue de les sensibiliser à l’utilisation de la facture standardisée de l’OBR.  Cet atelier a eu lieu  au centre de négoce de Masanganzira (un centre en plein essor commercial, en commune Kiremba de la Province Ngozi) et a vu la participation des  commerçants venus de  Busoni, Gashoho et Masanganzira.

Dans leurs exposés, les cadres de l’OBR ont d’abord expliqué l’origine légale de l’obligation de facturation. En effet, c’est après promulgation de la Loi n°1/28 du 31 décembre 2017 portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2018 que l’OBR a déployé  les experts dans une campagne visant tous les grands centres commerciaux du Burundi. Citant toujours la loi budgétaire, les experts de l’OBR ont précisé que l’article 70 précise que  «Tout commerçant ou prestataire de services qui effectue une livraison de biens ou une prestation de services sans délivrer une facture conforme au modèle initié par l’administration fiscale est passible d’une amende de 20% de la valeur des biens livrés. C’est dans cet esprit que l’OBR en collaboration avec l’association PRODECO (Initiative pour la Promotion, l’Education et le Développement des Commerçants du Burundi) ont compris la nécessité de sensibiliser d’abord les commerçants avant d’appliquer ces sanctions prévues par la loi.

Dans son mot d’ouverture, le Directeur de la Communication et des services aux contribuables à l’OBR, qui avait représenté le Commissaire Général dans cette activité, a rappelé que payer les taxes et impôts est une obligation citoyenne à tout contribuable et que s’y conformer permet la stabilité dans les affaires.  Monsieur Stany Ngendakumana a ensuite invité les commerçants à se conformer à l’administration  fiscale et à ne pas hésiter d’appeler au numéro vert 500 que l’OBR a mis à leur disposition, en cas de difficultés.

Quant à Monsieur Martin SINDAYIHEBURA, président du PRODECO, il les a invités à devenir de bons citoyens en s’acquittant volontairement de leurs obligations fiscales, car en effet, « il faut payer à César ce qui est à César», insiste -t-il.

Bien plus, poursuit ce responsable, « on ne peut pas savoir ce que tu dois à l’Etat en termes d’impôt si tu ne maîtrises pas ton chiffre d’affaires par l’outil de la facture  délivrée lors de chaque vente ».
Au cours des échanges, les participants ont suivi un enseignement sur le calcul de la TVA pour ceux qui la collectent. Selon les formateurs, les commerçants qui collectent la TVA ont l’obligation de la déclarer et de la verser au Trésor Public. Cela signifie que, insiste Monsieur Barnabé HAKIZIMANA, un des formateurs, « seuls les assujettis à la TVA ont cette obligation de facturer la TVA, les autres ayant juste l’obligation de délivrer des factures avec mention Hors TVA ».

Durant les échanges, certains participants ont exprimé leurs inquiétudes fondées sur le degré d’analphabétisme chez la plupart des commerçants Burundais, les quantités de produits à facturer ainsi que la méconnaissance de la loi en ce qui est du paiement du forfait à l’OBR et/ou la taxe communale. L’autre préoccupation a été de savoir où se plaindre en cas de refus de délivrer la facture par un simple commerçant ou un  grossiste.

Citant toujours les dispositions légales, les contribuables ont été  informés que la facture  modèle OBR est exigée pour tout achat/vente sans distinction de produits, ni de quantités. « Aujourd’hui, nous sommes en train de vous sensibiliser  à la conformité en exigeant et en donnant  chaque fois la facture modèle OBR. D’ici peu, l’administration fiscale burundaise passera aux sanctions  prévues par la loi », a conclu le Directeur de la Communication et des services aux contribuables.