Office Burundais des Recettes

I. Présentation 

La Direction des Grands Contribuables occupe une position stratégique au sein de l’Office Burundais des Recettes (OBR). En effet, avec les déclarations des revenus de 2019, exercice fiscal 2020 rentrées au 31 mars 2020, le portefeuille de la DGC  était de 382 contribuables (sociétés et personnes physiques) et qui ont un chiffre d’affaires supérieur ou égale à 1 milliards de BIF.La Direction des Grands Contribuables a pour principales responsabilités  de :

1. Collecter les recettes sur les déclarations des contribuables de façon efficace, relancer les défaillants, sensibiliser et éduquer les contribuables au respect des obligations fiscales,
2. Vérifier tous les dossiers programmés au début de l’année suivant les objectifs SMART (Spécifiques, Mesurables, Atteignables et Réalisables dans le Temps),
3. Recouvrer toutes impositions établies qui ne font pas objet de recours,
4. Alimenter l’application GTD (Gestion et Traitement des Dossiers) par toutes les activités journalières réalisées sur un dossier en cours de traitement,
5. Préparer des rapports périodiques.

II. Le principal rôle

Le principal rôle de la DGC est d’élargir l’assiette fiscale en établissant un système de collecte des recettes et de contrôle des dossiers proposés par la commission de programmation des contrôles fiscaux suivant les risques détectés et arrêtés par cette commission. Cela aide à identifier et détecter les contribuables présentant des signes indicatifs et actes affirmatifs aboutissant à des conclusions susceptibles de générer des redressements importants d’impôts et taxes après leur contrôle.

Concrètement, le travail quotidien de cette direction consiste à collecter les recettes sur les déclarations fiscales, le recouvrement et le contrôle des dossiers déposés par les Grands Contribuables. 

III. Structure de la DGC 

A la tête de la DGC se trouve un Directeur et un secrétariat. Trois services relèvent de la DGC à savoir :

1. Service Réception des déclarations et contrôle sur pièces (Tél : +257 22282459);
2. Service Vérification et Remboursement (+257 22282460);
3. Service Rapprochement des Recettes et Recouvrement (+257 22282266).

IV. Missions des services

1. Service Réception des déclarations et contrôle sur pièces 

Le service de la réception des déclarations et contrôle sur pièces se charge de la réception des déclarations des impôts à paiement spontané (IRE, TVA, Taxe de consommation et les différents prélèvements forfaitaires). Il se charge également de la réception des déclarations annuelles des impôts sur les revenus. Le contrôle sur pièces fait partie des missions de ce service. Enfin, c’est ce service qui constitue la base de données des contribuables gérés à la DGC.

2. Service Vérification et remboursement 

Ce service a comme mission la vérification/contrôle des déclarations des contribuables relevant de la DGC. La vérification/contrôle peut être :

• Sur pièces ;
• Sur place ;
• Ponctuel ;
• Général. 

Ce service se charge également du remboursement de la TVA après avoir procédé au contrôle préalable. 

3. Service rapprochement des recettes et recouvrement

Ce service se charge de l’enregistrement de toutes les opérations sur les comptes courants fiscaux des contribuables. Ce sont les opérations de rapprochement. Après ces opérations, ce service se charge du recouvrement des impôts et taxes dus par les contribuables.